question écrite
Persistance des appels téléphoniques commerciaux non sollicités
- Ministère interrogé
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Attribuée à
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Rubrique
- Économie et finances, fiscalité
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En clair
Question écrite de Christine Herzog, publiée au Journal officiel le 12 juin 2025. Aucune réponse publiée après 511 jours.
La question
Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la persistance des appels téléphoniques commerciaux non sollicités, malgré le dispositif Bloctel. De nombreux citoyens continuent de recevoir quotidiennement des appels indésirables, souvent émis depuis des plateformes dissimulées ou à l'étranger.
Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour renforcer la législation et mieux protéger les usagers contre ces pratiques intrusives.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ250605091
- Ministère interrogé (source)
- 1012