En attente de réponse

question écrite

Pression que représente pour certaines communes l'accueil prolongé des réfugiés ukrainiens

Christine Herzog UCI · Sénat · 17e législature · n° 6923

Ministère interrogé
Intérieur
Rubrique
Collectivités territoriales

En clair

Question écrite de Christine Herzog, publiée au Journal officiel le 4 déc. 2025. Aucune réponse publiée après 336 jours.

La question

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 05963 sous le titre « Pression que représente pour certaines communes l'accueil prolongé des réfugiés ukrainiens », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ251206923
Ministère interrogé (source)
1096