question écrite
Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
- Ministère interrogé
- Santé et accès aux soins
- Attribuée à
- Autonomie et personnes handicapées
- Rubrique
- Questions sociales et santé
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En clair
Question écrite de Christine Herzog, publiée au Journal officiel le 3 avr. 2025. Aucune réponse publiée après 581 jours.
La question
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins les termes de sa question n° 01465 sous le titre « Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ250404059
- Ministère interrogé (source)
- 1027