question écrite
Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
- Ministère interrogé
- Économie, finances et industrie
- Attribuée à
- Action et comptes publics
- Rubrique
- Sécurité sociale
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En clair
Question écrite de Christine Herzog, publiée au Journal officiel le 10 oct. 2024. Aucune réponse publiée après 756 jours.
La question
Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet des problèmes de trésorerie des travailleurs indépendants (artisans et commerçants) qui ne se versent aucun salaire pour sauver leur entreprise. Ils ne cotisent pas pour la retraite puisqu'ils ne perçoivent aucun revenu.
Elle lui demande si un mécanisme est prévu pour que ces travailleurs indépendants puissent préserver leur retraite en ne payant que les cotisations.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ241001541
- Ministère interrogé (source)
- 978