Application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi

Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi sur l'application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.

Cette loi a généralisé l'obligation pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), d'effectuer 15 heures d'activité hebdomadaires.

Désormais, chaque personne percevant le RSA est obligatoirement inscrite à France Travail et doit signer un contrat d'engagement précisant ses objectifs d'insertion sociale et professionnelle.

Ces personnes bénéficient d'un accompagnement personnalisé de France Travail pour les réaliser.

Les communes, parce qu'elles sont les personnes morales de droit public les plus proches du lieu de résidence des gens, ont conscience d'avoir un rôle à jouer dans le retour à l'emploi des personnes allocataires.

Via ces 15 heures hebdomadaires, elles pourront proposer un parcours d'insertion professionnelle adapté aux compétences des allocataires et, à terme, leur proposer un emploi durable.

Cette orientation sur l'emploi local permettra de soutenir l'économie locale.

Cependant, les bénéficiaires du RSA nécessitent un encadrement que devra leur fournir la commune, avec un accueil et une formation adaptée.

Elle aimerait savoir si les communes pourront bénéficier d'une aide financière à cet effet.