question écrite
Nuisances des dispositifs publicitaires lumineux dans les communes : obligations légales et précautions à prendre pour prévenir les plaintes des administrés
- Ministère interrogé
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Rubrique
- Aménagement du territoire
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En clair
Question écrite de Christine Herzog, publiée au Journal officiel le 9 juil. 2026. Aucune réponse publiée après 119 jours.
La question
Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 08133 sous le titre « Nuisances des dispositifs publicitaires lumineux dans les communes : obligations légales et précautions à prendre pour prévenir les plaintes des administrés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ260709481
- Ministère interrogé (source)
- 1074