question orale sans débat
Insuffisance de la dotation d'équipement des territoires ruraux
- Ministère interrogé
- Partenariat territoires et décentralisation
- Attribuée à
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Rubrique
- Collectivités territoriales
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En clair
Question orale sans débat de Christine Herzog, publiée au Journal officiel le 24 oct. 2024. Aucune réponse publiée après 742 jours.
La question
Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur les moyens financiers alloués aux communes dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Les crédits de la DETR sont attribués en vue de la réalisation d'investissements, ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental, sportif et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. Or le montant de l'enveloppe est insuffisant pour couvrir ces divers projets, souvent coûteux. Elle voudrait savoir si la DETR a vocation à être augmentée en 2025 afin de pallier l'inégal développement de la ruralité par rapport aux zones urbaines.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ24100130S
- Ministère interrogé (source)
- 971