En attente de réponse

question orale sans débat

Insuffisance de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Christine Herzog UCI · Sénat · 17e législature · n° 130

Ministère interrogé
Partenariat territoires et décentralisation
Attribuée à
Aménagement du territoire et décentralisation
Rubrique
Collectivités territoriales

En clair

Question orale sans débat de Christine Herzog, publiée au Journal officiel le 24 oct. 2024. Aucune réponse publiée après 742 jours.

La question

Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur les moyens financiers alloués aux communes dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Les crédits de la DETR sont attribués en vue de la réalisation d'investissements, ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental, sportif et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. Or le montant de l'enveloppe est insuffisant pour couvrir ces divers projets, souvent coûteux. Elle voudrait savoir si la DETR a vocation à être augmentée en 2025 afin de pallier l'inégal développement de la ruralité par rapport aux zones urbaines.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ24100130S
Ministère interrogé (source)
971