question écrite
Persistance des appels téléphoniques commerciaux non sollicités
- Ministère interrogé
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Attribuée à
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Rubrique
- Économie et finances, fiscalité
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En clair
Question écrite de Christine Herzog, publiée au Journal officiel le 4 sept. 2025. Aucune réponse publiée après 427 jours.
La question
Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire les termes de sa question n° 05091 sous le titre « Persistance des appels téléphoniques commerciaux non sollicités », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ250906069
- Ministère interrogé (source)
- 1031