question écrite
Application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
- Ministère interrogé
- Travail et emploi
- Attribuée à
- Travail et solidarités
- Rubrique
- Travail
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En clair
Question écrite de Christine Herzog, publiée au Journal officiel le 4 sept. 2025. Aucune réponse publiée après 427 jours.
La question
Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi les termes de sa question n° 04616 sous le titre « Application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ250906079
- Ministère interrogé (source)
- 1026