question écrite
Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
- Ministère interrogé
- Santé et accès aux soins
- Attribuée à
- Autonomie et personnes handicapées
- Rubrique
- Questions sociales et santé
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En clair
Question écrite de Christine Herzog, publiée au Journal officiel le 10 oct. 2024. Aucune réponse publiée après 756 jours.
La question
Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les critères qui guident les autorisations délivrées par l'agence régionale de santé (ARS) pour le projet de « village de l'autonomie et du handicap » de la commune de Faulquemont en Moselle. Elle lui demande quelles sont les autorisations complémentaires nécessaires évoquées lors de sa réponse à la question orale du 12 janvier 2023 pour une mise en place du projet et de son ouverture dans les meilleurs délais.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ241001465
- Ministère interrogé (source)
- 979