Les votes de Chantal Jouanno

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 2 · à l'article unique · proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Sous-amendements n° 104, 299, 317 · à l'article 51 quater · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendements n° 81, 143 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Sous-amendement n° 307 · à l'article 32 bis · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Ancrage territorial de l'alimentation

1. → adopté L'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 111 · à l'article 11 · projet de loi de finances rectificative pour 2015 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Amendement n° 1 · à l'article 13 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif au renseignement A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel dont … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Amendement n° 1 · proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° II-77 · à l'article 32 · projet de loi de finances pour 2015 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République centrafricaine A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Article 1er · proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté Amendement n° 9 · à l'article 1er · proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 84 · à l'article 1er bis · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Amendement n° 16 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté Amendement n° 15 · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté Amendement n° 14 · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté Amendement n° 13 · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → rejeté Amendement n° 12 · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → rejeté Amendement n° 83 · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. → rejeté Amendements n° 106, 134, 157 et 2 autres · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 192 · avant l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté Amendement n° 169 · avant l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté Amendement n° 6 · avant l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → rejeté Amendement n° 4 · avant l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Zones de protection renforcée contre le loup

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 1 · proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »