Les votes de Bruno Retailleau

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. → adopté Membre du Gouvernement Vote sur l'ensemble du texte
2. → adopté Membre du Gouvernement Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme …

Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

1. → rejeté Membre du Gouvernement Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

1. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7
2. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6
3. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6
4. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2
5. → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté Membre du Gouvernement Vote sur l'ensemble du texte

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

1. → adopté Membre du Gouvernement Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés

1. → rejeté Membre du Gouvernement L'article 2 constituant l'ensemble
2. → rejeté Membre du Gouvernement L'article 1er
3. → rejeté Membre du Gouvernement L'article 1er A

Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

1. → rejeté Membre du Gouvernement L'article 3
2. → rejeté Membre du Gouvernement L'article 2
3. → rejeté Membre du Gouvernement L'article 1er
4. → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de résolution portant sur le développement économique de la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 1 · à l'article 16 · projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 1 · de l'article 73 quinquies · proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement …
2. → rejeté Ensemble · proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 104 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales …
2. → rejeté Amendement n° 100 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 19 · après l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 43, 217 · à l'article 10 · projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 5 · proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 184 · à l'article 12 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 105 · avant l'article 4 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
2. → rejeté Amendement n° 98 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 95 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
2. → rejeté Amendement n° 92 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
3. → rejeté Amendement n° 90 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
4. → rejeté Amendement n° 86 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
5. → rejeté Amendement n° 84 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
6. → rejeté Amendement n° 577 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
7. → rejeté Amendement n° 81 · après l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
8. → rejeté Amendement n° 80 · après l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi