Les votes d'Anne-Marie Escoffier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée Motion · question préalable · projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la …
2. ✓ Pour → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la …

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives …

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité …
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 26 · à l'article 3 · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant …
3. ✕ Contre → adopté Article 1er · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant …
4. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 12 · à l'article 1er · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant …
5. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 64, 139, 467 · à l'article 1er · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 87, 45 · à l'article 1er · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant …
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 44 · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant …
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 43 · avant l'article 1er · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant …
4. ✓ Pour → rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant …
5. ○ Abstention → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Ensemble · proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France

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1. ✓ Pour → rejeté Article 3 · proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un …
2. ○ Abstention → adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du …

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1. ✕ Contre → adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information …
2. ✓ Pour → rejeté Article 1er · proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le " …

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1. ✕ Contre → adoptée Sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité européen
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 7 · avant l'article 1er · proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de …

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

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1. ○ Abstention → adopté Amendement n° 219 · à l'article 17 ter · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 30 · à l'article 17AA · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 29 · à l'article 17 A · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 179, 181, 146 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 148 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 143 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 70 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 169 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 134 · après l'article 22 quater · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 2, 75 · après l'article 22 quater · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 113 · avant l'article 14 · projet de loi relatif à la bioéthique
4. ✓ Pour → adopté Amendements n° 116, 48, 74 · projet de loi relatif à la bioéthique

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 1, 126, 135 · à l'article 9 · projet de loi relatif à la bioéthique
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 89 · après l'article 5 · projet de loi relatif à la bioéthique
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 15 · après l'article 5 · projet de loi relatif à la bioéthique

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1. ✓ Pour → rejeté Ensemble · proposition de résolution relative à la mise en conformité du droit français …

Urbanisme commercial

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 109 présenté par le Gouvernement à l'article 1er

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1. ○ Abstention → rejeté Article 1er · proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 57 · proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

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1. ○ Abstention → adopté Projet de loi organique relatif au défenseur des droits, dans la rédaction du …

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 36 · après l'article 17 · proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du …
3. ✓ Pour → adopté Amendement n° 60 · proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du …

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 99 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la garde à vue

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'élection des députés
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 9 · à l'article 1er bis · projet de loi organique relatif à l'élection des députés