Sur le texte : Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Amendements n° 388, 553 · à l'article 6

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 388, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 553 présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (séparation juridique des entreprises chargées de la distribution).

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 20 octobre 2006, lors d'un scrutin public. Il a manqué 33 voix pour atteindre la majorité requise.

128 voix pour · 161 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour128
Contre193
Abstention0
N'ont pas pris part10dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

pour 23
SOC

97 membres

pour 97
RDSE

16 membres

pour 8n'ont pas pris part 8
UC

33 membres

contre 33
UMP

155 membres

contre 153n'ont pas pris part 2
NI

7 membres

contre 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

SOC Groupe socialiste

Pour · 97

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 8

N'a pas pris part · 8

UC Groupe Union centriste

UMP Groupe UMP

Contre · 153

N'a pas pris part · 2

Adrien Gouteyron Président de séance
Christian Poncelet

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 7

Ce qui était voté

Amendements n° 388, 553 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

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