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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Adopté le 30 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 1 voix.

45 voix pour · 44 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 11n'ont pas pris part 59

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 8n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    23 membres

    contre 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    68 membres

    contre 5n'ont pas pris part 63

  • Dem

    37 membres

    contre 3n'ont pas pris part 34

  • EPR

    90 membres

    contre 10n'ont pas pris part 80

  • HOR

    35 membres

    pour 2n'ont pas pris part 33

  • DR

    47 membres

    pour 4contre 1n'ont pas pris part 42

  • UDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    121 membres

    pour 37n'ont pas pris part 84

  • NI

    11 membres

    contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 11

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 5

Dem Les Démocrates

Contre · 3

EPR Ensemble pour la République

Contre · 10

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 4

Contre · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 2

RN Rassemblement National

Pour · 37

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-96

Adopté

Article 7 · Déposé par Frédéric Falcon RN et 101 cosignataires

Les 101 cosignataires
Et 8 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 20

Délégations 20

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 20 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 20 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9359

Toutes les données et leurs licences →