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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

Le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 20 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est atteinte à une voix près.

48 voix pour · 48 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 19n'ont pas pris part 52

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    22 membres

    contre 1abstention 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    pour 18n'ont pas pris part 51

  • Dem

    36 membres

    contre 6n'ont pas pris part 30

  • EPR

    91 membres

    contre 11n'ont pas pris part 80

  • HOR

    34 membres

    contre 7n'ont pas pris part 27

  • DR

    49 membres

    contre 2n'ont pas pris part 47

  • UDR

    16 membres

    contre 3abstention 1n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    contre 16abstention 21n'ont pas pris part 86

  • NI

    9 membres

    contre 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 19

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 18

Dem Les Démocrates

Contre · 6

EPR Ensemble pour la République

Contre · 11

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 7

DR Droite Républicaine

Contre · 2

UDR Union des droites pour la République

Contre · 3

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Contre · 16

Abstention · 21

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-4060

Adopté

Après l'article 27 · Déposé par Marie Pochon EcoS et 4 cosignataires

Les 4 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 22

Délégations 22

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 22 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 22 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4075

Toutes les données et leurs licences →