Scrutins

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

1. ✓ Adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier 36 pour · 12 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 113 pour · 3 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 36 pour · 71 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 92 pour · 9 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 28 pour · 63 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis 29 pour · 63 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article premier 86 pour · 5 contre · 2 abstentions
7. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier 23 pour · 66 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier 27 pour · 65 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier 21 pour · 77 contre · 1 abstention

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 203 pour · 3 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 4 203 pour · 3 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 3 202 pour · 2 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 65 pour · 135 contre · 7 abstentions
5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 90 pour · 97 contre · 12 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 2 183 pour · 11 contre · 15 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 57 pour · 79 contre · 63 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 79 pour · 131 contre · 5 abstentions

Voir les 4 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier 100 pour · 113 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier 97 pour · 119 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article premier 218 pour · 1 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier 131 pour · 90 contre · 1 abstention

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 205 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique 93 pour · 91 contre · 3 abstentions

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 116 pour · 39 contre · 31 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre 39 pour · 149 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre 39 pour · 148 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 117 pour · 40 contre · 29 abstentions
5. ✕ Rejetés
   10 amendements à l'article unique

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique 72 pour · 114 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique 36 pour · 112 contre · 37 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique 36 pour · 111 contre · 36 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique 73 pour · 112 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique 33 pour · 143 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique 30 pour · 103 contre · 35 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique 25 pour · 97 contre · 33 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique 58 pour · 91 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique 50 pour · 69 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique 72 pour · 111 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique 35 pour · 144 contre · 4 abstentions
7. ✕ Rejetés
   11 amendements à l'article unique

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique 60 pour · 111 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique 60 pour · 105 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique 37 pour · 133 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique 51 pour · 107 contre · 7 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique 34 pour · 105 contre · 26 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique 59 pour · 105 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique 46 pour · 153 contre · 4 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique 44 pour · 122 contre · 39 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique 90 pour · 117 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique 87 pour · 95 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique 59 pour · 138 contre · 0 abstention