Scrutins

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. 5 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique 9 pour · 30 contre · 8 abstentions
   2. L'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique 4 pour · 41 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique 5 pour · 37 contre · 6 abstentions
   4. L'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique 19 pour · 31 contre · 14 abstentions
   5. L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique 8 pour · 58 contre · 8 abstentions

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. 8 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique 22 pour · 75 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique 10 pour · 94 contre · 20 abstentions
   3. L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique 25 pour · 103 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique 29 pour · 74 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique 29 pour · 95 contre · 2 abstentions
   6. L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique 2 pour · 140 contre · 1 abstention
   7. L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique 3 pour · 115 contre · 3 abstentions
   8. L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique 29 pour · 69 contre · 8 abstentions

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique 85 pour · 180 contre · 11 abstentions
2. L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique 5 pour · 261 contre · 7 abstentions

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier 32 pour · 40 contre · 21 abstentions

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre 37 pour · 99 contre · 24 abstentions
2. L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 48 pour · 92 contre · 4 abstentions
3. 3 amendements après l'article 2

   1. L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 45 pour · 57 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 27 pour · 71 contre · 11 abstentions
   3. L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 43 pour · 79 contre · 3 abstentions
4. L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 54 pour · 88 contre · 3 abstentions
5. L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 20 pour · 54 contre · 0 abstention

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. 4 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 59 pour · 89 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 42 pour · 126 contre · 19 abstentions
   3. L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 53 pour · 126 contre · 8 abstentions
   4. L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 65 pour · 69 contre · 61 abstentions
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 70

   1. Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 62 pour · 130 contre · 2 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 62 pour · 122 contre · 11 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 64 pour · 122 contre · 10 abstentions
3. L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 52 pour · 109 contre · 3 abstentions
4. La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud 109 pour · 187 contre · 6 abstentions

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 19 pour · 60 contre · 5 abstentions
2. L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater 21 pour · 62 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater 19 pour · 62 contre · 6 abstentions
4. L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 20 pour · 35 contre · 5 abstentions

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

1. 4 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique 17 pour · 55 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique 13 pour · 53 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique 11 pour · 54 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique 9 pour · 41 contre · 2 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A 18 pour · 89 contre · 4 abstentions
2. L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 22 pour · 88 contre · 5 abstentions
3. L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 15 pour · 87 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 14 pour · 80 contre · 2 abstentions
5. L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A 11 pour · 79 contre · 5 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre 10 pour · 79 contre · 42 abstentions
2. L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 28 pour · 52 contre · 0 abstention
3. L'article 29 8 pour · 85 contre · 6 abstentions
4. L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 38 pour · 55 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 1 pour · 103 contre · 3 abstentions