Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 206 pour · 0 contre · 0 abstention
2. Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 205 pour · 0 contre · 0 abstention
3. 3 amendements après l'article 10

   1. L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 54 pour · 52 contre · 58 abstentions
   2. L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 46 pour · 42 contre · 69 abstentions
   3. L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 143 pour · 16 contre · 4 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'article 10 210 pour · 0 contre · 1 abstention
2. 3 amendements à l'article 10

   1. L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 95 pour · 85 contre · 22 abstentions
   2. L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 160 pour · 42 contre · 4 abstentions
   3. L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 97 pour · 83 contre · 19 abstentions
3. L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 154 pour · 9 contre · 63 abstentions
4. Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 196 pour · 7 contre · 26 abstentions
5. L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 92 pour · 64 contre · 73 abstentions
6. L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 96 pour · 50 contre · 82 abstentions
7. L'article 45 178 pour · 155 contre · 1 abstention
8. L'article 9 200 pour · 58 contre · 17 abstentions

Voir les 8 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 228 pour · 1 contre · 46 abstentions
2. L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 110 pour · 78 contre · 92 abstentions
3. L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 203 pour · 22 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 131 pour · 97 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 163 pour · 75 contre · 2 abstentions
6. L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 127 pour · 43 contre · 12 abstentions
7. L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 242 pour · 1 contre · 6 abstentions
8. L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 213 pour · 17 contre · 3 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 339 pour · 1 contre · 0 abstention
2. Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 341 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'article 42 288 pour · 15 contre · 12 abstentions
4. L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 308 pour · 99 contre · 7 abstentions
5. L'article 45 bis 255 pour · 146 contre · 104 abstentions
6. L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis 250 pour · 108 contre · 111 abstentions
7. Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis 414 pour · 11 contre · 45 abstentions
8. L'article 45 391 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 386 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 56 pour · 41 contre · 90 abstentions
2. L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 103 pour · 75 contre · 20 abstentions
3. L'article 28 116 pour · 90 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 177 pour · 42 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 73 pour · 50 contre · 53 abstentions
6. L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 220 pour · 2 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 210 pour · 7 contre · 2 abstentions
8. L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 133 pour · 96 contre · 5 abstentions

Voir les 10 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 65 pour · 41 contre · 61 abstentions
2. L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 97 pour · 67 contre · 58 abstentions
3. 3 amendements à l'article 24

   1. L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 111 pour · 69 contre · 43 abstentions
   2. L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 201 pour · 16 contre · 12 abstentions
   3. L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 208 pour · 5 contre · 9 abstentions
4. L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 143 pour · 104 contre · 3 abstentions
5. L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 86 pour · 1 contre · 98 abstentions
6. 3 amendements après l'article 21

   1. L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 72 pour · 27 contre · 11 abstentions
   2. L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 80 pour · 51 contre · 65 abstentions
   3. L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 81 pour · 79 contre · 53 abstentions