Scrutins

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 94 pour · 49 contre · 13 abstentions
2. L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 136 pour · 7 contre · 11 abstentions
3. Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 129 pour · 10 contre · 12 abstentions
4. L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis 93 pour · 79 contre · 4 abstentions

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture 117 pour · 34 contre · 2 abstentions
2. L'article 4 104 pour · 26 contre · 2 abstentions
3. L'article 3 102 pour · 26 contre · 1 abstention
4. L'article 2 104 pour · 25 contre · 2 abstentions
5. L'article 1er ter 101 pour · 25 contre · 3 abstentions
6. L'article 1er bis 107 pour · 27 contre · 2 abstentions
7. L'article premier 103 pour · 24 contre · 2 abstentions

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 59 pour · 0 contre · 1 abstention

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 183 pour · 53 contre · 17 abstentions
2. L'article 6 59 pour · 15 contre · 54 abstentions
3. L'article 5 55 pour · 19 contre · 58 abstentions
4. L'article 4 96 pour · 24 contre · 8 abstentions
5. L'article 2 104 pour · 24 contre · 9 abstentions
6. L'article 1er bis 97 pour · 27 contre · 6 abstentions

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. L'article premier 116 pour · 41 contre · 9 abstentions

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 204 pour · 180 contre · 24 abstentions
2. La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures 175 pour · 110 contre · 3 abstentions
3. L'article 2 164 pour · 116 contre · 8 abstentions

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture Vote solennel 206 pour · 181 contre · 25 abstentions
2. L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 142 pour · 141 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 113 pour · 3 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 92 pour · 9 contre · 4 abstentions
3. L'article premier 86 pour · 5 contre · 2 abstentions

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. Vote sur l'article unique, 1re lecture 205 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique 93 pour · 91 contre · 3 abstentions

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 112 pour · 0 contre · 0 abstention
2. Vote sur l'article unique, 1re lecture 95 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 451 pour · 0 contre · 65 abstentions

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 78 pour · 19 contre · 0 abstention
2. Vote sur l'article unique, 1re lecture 73 pour · 24 contre · 0 abstention

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. Vote sur l'article unique, 1re lecture 139 pour · 0 contre · 7 abstentions

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 180 pour · 1 contre · 64 abstentions
2. L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 119 pour · 40 contre · 4 abstentions

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 446 pour · 2 contre · 110 abstentions

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 100 pour · 70 contre · 15 abstentions
2. L'article 27 221 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'article 26 221 pour · 0 contre · 1 abstention
4. L'article 25 219 pour · 0 contre · 0 abstention
5. L'article 24 174 pour · 0 contre · 3 abstentions
6. L'article 21 203 pour · 0 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 165 pour · 41 contre · 0 abstention
8. L'article 20 199 pour · 1 contre · 0 abstention