Scrutins

Projet de loi de finances pour 2027

1. L'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7 49 pour · 46 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5 31 pour · 20 contre · 35 abstentions
3. L'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10 40 pour · 21 contre · 9 abstentions
4. L'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10 27 pour · 25 contre · 27 abstentions
5. L'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56 23 pour · 16 contre · 53 abstentions
6. L'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17 32 pour · 24 contre · 32 abstentions
7. L'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15 27 pour · 18 contre · 31 abstentions
8. L'amendement n° 1358 de M. Lhardit après l'article 15 11 pour · 10 contre · 14 abstentions

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. L'article 2 120 pour · 89 contre · 5 abstentions
2. L'article premier 121 pour · 88 contre · 4 abstentions

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 152 pour · 5 contre · 110 abstentions
2. L'article 4 149 pour · 5 contre · 99 abstentions
3. L'article 3 149 pour · 9 contre · 98 abstentions
4. L'article 2 150 pour · 11 contre · 99 abstentions
5. L'article premier 153 pour · 8 contre · 103 abstentions

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 166 pour · 16 contre · 123 abstentions
2. L'article premier 161 pour · 119 contre · 16 abstentions

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. L'article premier 116 pour · 4 contre · 92 abstentions

Projet de loi de finances pour 2027

1. L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15 89 pour · 74 contre · 3 abstentions
2. L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15 98 pour · 59 contre · 8 abstentions

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements après l'article 15

   1. L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15 74 pour · 72 contre · 56 abstentions
   2. L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15 106 pour · 91 contre · 6 abstentions
   3. L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15 106 pour · 90 contre · 9 abstentions
   4. L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15 103 pour · 93 contre · 8 abstentions
2. L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 79 pour · 77 contre · 3 abstentions
3. L'article 9 160 pour · 4 contre · 16 abstentions
4. 3 amendements à l'article 9

   1. L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 105 pour · 68 contre · 12 abstentions
   2. L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9 144 pour · 76 contre · 5 abstentions
   3. L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 139 pour · 73 contre · 4 abstentions
5. 4 amendements après l'article 41

   1. L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41 62 pour · 58 contre · 71 abstentions
   2. L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 108 pour · 44 contre · 24 abstentions
   3. L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41 153 pour · 20 contre · 7 abstentions
   4. L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41 42 pour · 12 contre · 37 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe 92 pour · 22 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 60 pour · 51 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 15 pour · 14 contre · 57 abstentions
4. L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 84 pour · 23 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15 56 pour · 44 contre · 0 abstention
6. L'article 15 31 pour · 20 contre · 59 abstentions
7. 3 amendements après l'article 12

   1. L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 48 pour · 27 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 38 pour · 36 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12 36 pour · 32 contre · 4 abstentions
8. L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 77 pour · 10 contre · 8 abstentions

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 53 pour · 19 contre · 4 abstentions
2. L'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11 16 pour · 13 contre · 26 abstentions
3. L'article 11 15 pour · 0 contre · 51 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 55 pour · 54 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 61 pour · 45 contre · 5 abstentions
3. L'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8 53 pour · 49 contre · 3 abstentions
4. L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 86 pour · 58 contre · 3 abstentions