Scrutins

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 7 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 52 pour · 30 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 50 pour · 40 contre · 7 abstentions
   3. L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 64 pour · 31 contre · 10 abstentions
   4. L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 77 pour · 19 contre · 3 abstentions
   5. L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 61 pour · 35 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 60 pour · 33 contre · 9 abstentions
   7. L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 51 pour · 0 contre · 31 abstentions

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 64 pour · 30 contre · 4 abstentions
2. Vote sur l'article unique, 1re lecture 68 pour · 28 contre · 0 abstention

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 85 pour · 29 contre · 20 abstentions
2. L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 113 pour · 3 contre · 0 abstention
3. L'article 3 92 pour · 0 contre · 21 abstentions
4. L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 59 pour · 55 contre · 0 abstention
5. L'article 2 51 pour · 27 contre · 33 abstentions
6. L'article premier 71 pour · 29 contre · 6 abstentions
7. L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier 62 pour · 13 contre · 30 abstentions
8. L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier 70 pour · 44 contre · 3 abstentions

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 121 pour · 0 contre · 0 abstention
2. Vote sur l'article unique, 1re lecture 88 pour · 0 contre · 0 abstention

Abrogation du Code noir

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 254 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article 2 159 pour · 51 contre · 0 abstention
3. L'article premier 205 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. L'article 3 126 pour · 36 contre · 17 abstentions
2. L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 52 pour · 28 contre · 14 abstentions
3. L'article 17 118 pour · 62 contre · 1 abstention
4. L'article 14 151 pour · 37 contre · 14 abstentions
5. 3 amendements à l'article 14

   1. L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 142 pour · 28 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 145 pour · 34 contre · 5 abstentions
   3. L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 72 pour · 67 contre · 0 abstention

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article 14

   1. L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 94 pour · 66 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 134 pour · 27 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 119 pour · 97 contre · 6 abstentions

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. Vote sur l'article unique, 2e lecture 186 pour · 60 contre · 29 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. L'article 10 45 pour · 21 contre · 8 abstentions
2. L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 40 pour · 32 contre · 25 abstentions
3. L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter 57 pour · 36 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis 55 pour · 35 contre · 2 abstentions
5. L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 27 pour · 25 contre · 35 abstentions
6. L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 73 pour · 35 contre · 6 abstentions
7. 4 sous-amendements à l'amendement n° 2058

   1. Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 80 pour · 18 contre · 15 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 54 pour · 48 contre · 13 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 75 pour · 39 contre · 1 abstention
   4. Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 52 pour · 50 contre · 14 abstentions
8. Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 47 pour · 43 contre · 5 abstentions

Voir les 5 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 65 pour · 36 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) 77 pour · 41 contre · 6 abstentions
3. L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis 44 pour · 35 contre · 32 abstentions
4. L'article 6 81 pour · 31 contre · 4 abstentions
5. L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 34 pour · 23 contre · 41 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater 75 pour · 27 contre · 1 abstention