L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° 52

✓ Adopté

Article 4 · Déposé par Marie Pochon EcoS et 36 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 27

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

• 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (RN 1).
• 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (EPR 1).
• 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (EPR 1).

Délégations 24

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 24 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

• Scrutin précédent · n° 7052 · 29 mai 2026 ✓ Adopté

  L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4

• Scrutin suivant · n° 7054 · 29 mai 2026 ✓ Adopté

  L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

• Le scrutin n° 7053 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

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