Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 234 pour · 61 contre · 11 abstentions
2. L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 195 pour · 56 contre · 4 abstentions
3. L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 131 pour · 104 contre · 16 abstentions
4. 3 amendements à l'article 5

   1. L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 186 pour · 72 contre · 9 abstentions
   2. L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 167 pour · 67 contre · 9 abstentions
   3. L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 224 pour · 2 contre · 5 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'article 4 238 pour · 1 contre · 0 abstention
2. L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 192 pour · 92 contre · 1 abstention
3. L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 192 pour · 97 contre · 4 abstentions
4. L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier 134 pour · 102 contre · 55 abstentions
5. L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire 133 pour · 131 contre · 21 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'article 5 199 pour · 17 contre · 4 abstentions
2. 7 amendements à l'article 5

   1. L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 147 pour · 43 contre · 39 abstentions
   2. L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 114 pour · 38 contre · 40 abstentions
   3. L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 169 pour · 35 contre · 16 abstentions
   4. L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 117 pour · 78 contre · 30 abstentions
   5. L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 124 pour · 93 contre · 10 abstentions
   6. L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 96 pour · 71 contre · 39 abstentions
   7. L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 135 pour · 55 contre · 42 abstentions
3. L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 120 pour · 79 contre · 17 abstentions
4. Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 133 pour · 58 contre · 29 abstentions
5. L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 132 pour · 79 contre · 9 abstentions
6. Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 123 pour · 96 contre · 5 abstentions
7. 10 amendements après l'article 3

   1. L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 162 pour · 54 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 99 pour · 44 contre · 83 abstentions
   3. L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 94 pour · 49 contre · 80 abstentions
   4. L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 120 pour · 110 contre · 7 abstentions
   5. L'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 81 pour · 64 contre · 8 abstentions
   6. L'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 70 pour · 55 contre · 9 abstentions
   7. L'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 104 pour · 62 contre · 3 abstentions
   8. L'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3 113 pour · 51 contre · 0 abstention
   9. L'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 84 pour · 67 contre · 6 abstentions
   10. L'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3 137 pour · 3 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 163 pour · 150 contre · 10 abstentions
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3379

   1. Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 206 pour · 99 contre · 19 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 168 pour · 152 contre · 3 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 208 pour · 116 contre · 2 abstentions
3. L'article 3 224 pour · 10 contre · 168 abstentions
4. L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 129 pour · 82 contre · 4 abstentions
5. L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 207 pour · 185 contre · 3 abstentions
6. Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 210 pour · 186 contre · 3 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 amendements après l'article 12

   1. L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 116 pour · 106 contre · 16 abstentions
   2. L'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 205 pour · 30 contre · 8 abstentions
   3. L'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 71 pour · 63 contre · 40 abstentions
   4. L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 109 pour · 94 contre · 35 abstentions
   5. L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 175 pour · 92 contre · 1 abstention
   6. L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 117 pour · 57 contre · 6 abstentions
   7. L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 97 pour · 89 contre · 3 abstentions
   8. L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 130 pour · 63 contre · 10 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 296 pour · 58 contre · 14 abstentions