Scrutins

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique 50 pour · 69 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique 72 pour · 111 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique 35 pour · 144 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejetés
   14 amendements à l'article unique

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique 60 pour · 111 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique 60 pour · 105 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique 37 pour · 133 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique 51 pour · 107 contre · 7 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique 34 pour · 105 contre · 26 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique 59 pour · 105 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique 46 pour · 153 contre · 4 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique 44 pour · 122 contre · 39 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique 90 pour · 117 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique 87 pour · 95 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique 59 pour · 138 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique 46 pour · 169 contre · 1 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique 46 pour · 178 contre · 1 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique 53 pour · 187 contre · 1 abstention

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 231 pour · 51 contre · 7 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis 64 pour · 214 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 60 pour · 196 contre · 3 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis 65 pour · 170 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article premier 204 pour · 65 contre · 5 abstentions
6. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier 63 pour · 181 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier 55 pour · 190 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier 57 pour · 188 contre · 3 abstentions

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain 108 pour · 219 contre · 0 abstention

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 112 pour · 48 contre · 24 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter 136 pour · 31 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article premier 53 pour · 46 contre · 10 abstentions

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 125 pour · 58 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 56 pour · 73 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 37 pour · 97 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 30 pour · 88 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'article 8 34 pour · 58 contre · 23 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 32 pour · 92 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 40 pour · 77 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 32 pour · 85 contre · 0 abstention

Voir les 4 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 5 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 82 pour · 34 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 26 pour · 82 contre · 7 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 27 pour · 81 contre · 7 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 66 pour · 26 contre · 0 abstention

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 63 pour · 125 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud 96 pour · 202 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 139 pour · 59 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 77 pour · 81 contre · 18 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 19 138 pour · 54 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 57 pour · 70 contre · 61 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 18 133 pour · 50 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 17 133 pour · 51 contre · 5 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 60 pour · 126 contre · 1 abstention