Scrutins

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier 17 pour · 66 contre · 0 abstention

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 81 pour · 32 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 57 pour · 23 contre · 10 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier 22 pour · 56 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier 20 pour · 58 contre · 4 abstentions
5. ✓ Adopté L'article premier 45 pour · 13 contre · 0 abstention

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 82 pour · 0 contre · 0 abstention

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 93 pour · 17 contre · 18 abstentions
2. ✓ Adopté L'article premier 108 pour · 16 contre · 0 abstention
3. 3 amendements à l'article premier : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier 110 pour · 0 contre · 12 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier 41 pour · 89 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier 15 pour · 90 contre · 1 abstention

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 149 pour · 5 contre · 19 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier 23 pour · 135 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier 29 pour · 120 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté L'article premier 141 pour · 8 contre · 15 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier 23 pour · 129 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier 25 pour · 133 contre · 2 abstentions

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 138 pour · 3 contre · 70 abstentions
2. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 126 pour · 7 contre · 63 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique 32 pour · 158 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique 32 pour · 132 contre · 0 abstention

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 180 pour · 1 contre · 64 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 119 pour · 40 contre · 4 abstentions

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Adopté L'article 3 56 pour · 7 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 14 pour · 48 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 38 pour · 1 contre · 16 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 2 41 pour · 1 contre · 18 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier 24 pour · 28 contre · 0 abstention

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 134 pour · 24 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejetés
   3 amendements après l'article 4

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 42 pour · 94 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 51 pour · 68 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 20 pour · 104 contre · 6 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 54 pour · 68 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'article 2 85 pour · 6 contre · 11 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 40 pour · 71 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter 82 pour · 27 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier 80 pour · 30 contre · 1 abstention

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 92 pour · 107 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 100 pour · 70 contre · 15 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 27 221 pour · 0 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 26 221 pour · 0 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article 25 219 pour · 0 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 24 174 pour · 0 contre · 3 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 85 pour · 140 contre · 2 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 21 203 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir les 4 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 89 pour · 102 contre · 11 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 165 pour · 41 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 20 199 pour · 1 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 19 195 pour · 0 contre · 0 abstention