Scrutins

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✕ Rejeté Vote sur l'article unique, 1re lecture 49 pour · 55 contre · 32 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier 98 pour · 129 contre · 7 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain 111 pour · 135 contre · 0 abstention

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 183 pour · 53 contre · 17 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 6 59 pour · 15 contre · 54 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 29 pour · 49 contre · 44 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 5 55 pour · 19 contre · 58 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 4 96 pour · 24 contre · 8 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 23 pour · 97 contre · 8 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 25 pour · 102 contre · 9 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 2 104 pour · 24 contre · 9 abstentions

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 29 pour · 103 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 1er bis 97 pour · 27 contre · 6 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis 27 pour · 96 contre · 6 abstentions

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Adopté L'article premier 116 pour · 41 contre · 9 abstentions
2. ✕ Rejetés
   6 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier 63 pour · 99 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier 24 pour · 153 contre · 15 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier 64 pour · 119 contre · 15 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier 51 pour · 147 contre · 13 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier 44 pour · 140 contre · 30 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier 42 pour · 143 contre · 29 abstentions
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier 60 pour · 101 contre · 14 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 50 pour · 168 contre · 10 abstentions
5. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu 51 pour · 222 contre · 2 abstentions

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 105 pour · 185 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 145 pour · 0 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 4 150 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✓ Adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures 175 pour · 110 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 2 164 pour · 116 contre · 8 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 120 pour · 160 contre · 5 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier 126 pour · 166 contre · 11 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi … 118 pour · 167 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde … 170 pour · 132 contre · 17 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la … 169 pour · 146 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième … 275 pour · 26 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité … 149 pour · 104 contre · 12 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité … 138 pour · 105 contre · 16 abstentions

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. 3 amendements à l'article 5 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 142 pour · 141 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 124 pour · 157 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 100 pour · 150 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis 20 pour · 148 contre · 84 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 59 pour · 149 contre · 42 abstentions
4. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article 1er ter

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter 11 pour · 239 contre · 15 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter 93 pour · 153 contre · 10 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter 26 pour · 139 contre · 82 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter 99 pour · 140 contre · 6 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter 101 pour · 146 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters 94 pour · 142 contre · 9 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter 92 pour · 141 contre · 6 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis 108 pour · 142 contre · 5 abstentions