Scrutins

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 22 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 44 pour · 1 contre · 2 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 24 pour · 17 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 11 pour · 31 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 24 40 pour · 1 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 31 pour · 13 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A 28 pour · 10 contre · 0 abstention

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique 41 pour · 3 contre · 16 abstentions

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique 46 pour · 38 contre · 2 abstentions
2. 3 amendements à l'article unique : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique 48 pour · 28 contre · 8 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique 33 pour · 40 contre · 4 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique 37 pour · 4 contre · 22 abstentions

Profession d'infirmier

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 88 pour · 0 contre · 0 abstention

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. ✓ Adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 111 pour · 58 contre · 0 abstention

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. ✓ Adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 145 pour · 84 contre · 1 abstention

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

1. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 8 pour · 28 contre · 1 abstention

La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

1. ✓ Adoptée Vote sur la proposition de résolution 53 pour · 9 contre · 3 abstentions

Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

1. ✓ Adoptée Vote sur la proposition de résolution 59 pour · 6 contre · 5 abstentions

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 103 pour · 17 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis 49 pour · 32 contre · 8 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 1er bis 61 pour · 42 contre · 1 abstention
4. 3 amendements à l'article 1er bis : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis 29 pour · 81 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis 36 pour · 51 contre · 14 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis 95 pour · 9 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article premier 98 pour · 22 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier 37 pour · 95 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier 36 pour · 89 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier 54 pour · 56 contre · 0 abstention

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 169 pour · 0 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis 41 pour · 123 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis 38 pour · 111 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis 31 pour · 96 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis 22 pour · 83 contre · 0 abstention

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. ✓ Adoptée Vote sur la proposition de résolution 198 pour · 35 contre · 0 abstention

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 125 pour · 12 contre · 8 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier 97 pour · 42 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier 40 pour · 83 contre · 16 abstentions
4. 9 amendements à l'article premier : 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier 62 pour · 75 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier 33 pour · 90 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier 58 pour · 30 contre · 32 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier 53 pour · 47 contre · 13 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier 43 pour · 66 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier 26 pour · 65 contre · 17 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier 56 pour · 44 contre · 3 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier 18 pour · 83 contre · 4 abstentions
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier 33 pour · 28 contre · 4 abstentions

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 109 pour · 60 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 57 pour · 108 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 100 pour · 53 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 93 pour · 57 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 96 pour · 55 contre · 0 abstention