Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe 92 pour · 22 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 60 pour · 51 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 15 pour · 14 contre · 57 abstentions
4. L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 84 pour · 23 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15 56 pour · 44 contre · 0 abstention
6. L'article 15 31 pour · 20 contre · 59 abstentions
7. 3 amendements après l'article 12

   1. L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 48 pour · 27 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 38 pour · 36 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12 36 pour · 32 contre · 4 abstentions
8. L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 77 pour · 10 contre · 8 abstentions

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 53 pour · 19 contre · 4 abstentions
2. L'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11 16 pour · 13 contre · 26 abstentions
3. L'article 11 15 pour · 0 contre · 51 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 55 pour · 54 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 61 pour · 45 contre · 5 abstentions
3. L'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8 53 pour · 49 contre · 3 abstentions
4. L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 86 pour · 58 contre · 3 abstentions
5. 10 amendements après l'article 7

   1. L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7 62 pour · 58 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 39 pour · 19 contre · 51 abstentions
   3. L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7 87 pour · 30 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7 32 pour · 27 contre · 54 abstentions
   5. L'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 26 pour · 22 contre · 42 abstentions
   6. L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7 42 pour · 24 contre · 50 abstentions
   7. L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7 42 pour · 5 contre · 61 abstentions
   8. L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 52 pour · 23 contre · 52 abstentions
   9. L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 94 pour · 3 contre · 21 abstentions
   10. L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7 48 pour · 8 contre · 61 abstentions
6. L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 101 pour · 68 contre · 2 abstentions
7. L'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 45 pour · 36 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. L'article 6 100 pour · 27 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6 84 pour · 44 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5 96 pour · 39 contre · 23 abstentions
4. L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 60 pour · 56 contre · 12 abstentions
5. L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 148 pour · 1 contre · 1 abstention
6. 5 amendements après l'article 4

   1. L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 62 pour · 10 contre · 46 abstentions
   2. L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 100 pour · 27 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 97 pour · 7 contre · 49 abstentions
   4. L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 53 pour · 42 contre · 59 abstentions
   5. L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 59 pour · 51 contre · 6 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. L'article 4 159 pour · 9 contre · 3 abstentions
2. L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 72 pour · 33 contre · 74 abstentions
3. L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 61 pour · 56 contre · 78 abstentions
4. L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 164 pour · 40 contre · 6 abstentions
5. L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 152 pour · 60 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 151 pour · 60 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire 149 pour · 60 contre · 2 abstentions

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 145 pour · 96 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 121 pour · 0 contre · 0 abstention
2. Vote sur l'article unique, 1re lecture 88 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'article 23 104 pour · 7 contre · 2 abstentions