Scrutins

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 35 pour · 0 contre · 5 abstentions
2. L'article 2 34 pour · 0 contre · 5 abstentions
3. L'article premier 39 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

1. Vote sur l'article unique, 1re lecture 59 pour · 0 contre · 0 abstention

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 75 pour · 1 contre · 15 abstentions
2. L'article 2 77 pour · 6 contre · 9 abstentions
3. L'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier 58 pour · 15 contre · 11 abstentions
4. L'article premier 68 pour · 11 contre · 7 abstentions

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier 71 pour · 57 contre · 2 abstentions

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 106 pour · 49 contre · 47 abstentions
2. L'article 3 105 pour · 45 contre · 44 abstentions
3. L'article premier 93 pour · 44 contre · 42 abstentions

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 165 pour · 0 contre · 3 abstentions
2. L'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier 104 pour · 30 contre · 18 abstentions

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 145 pour · 82 contre · 0 abstention

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 145 pour · 96 contre · 1 abstention

Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

1. Vote sur l'article unique 13 pour · 10 contre · 0 abstention

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 76 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis 31 pour · 18 contre · 25 abstentions
3. L'article 3 44 pour · 1 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 23 pour · 8 contre · 9 abstentions
5. L'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 38 pour · 7 contre · 27 abstentions
6. L'article 2 74 pour · 0 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 49 pour · 1 contre · 23 abstentions
8. L'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 30 pour · 16 contre · 28 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. L'article premier 75 pour · 0 contre · 0 abstention

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 82 pour · 1 contre · 5 abstentions
2. L'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 23 pour · 21 contre · 42 abstentions
3. L'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 33 pour · 25 contre · 29 abstentions
4. L'article 5 54 pour · 8 contre · 22 abstentions
5. L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 41 pour · 16 contre · 13 abstentions

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 72 pour · 17 contre · 2 abstentions
2. L'article premier 51 pour · 14 contre · 0 abstention

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 144 pour · 22 contre · 4 abstentions
2. Vote sur l'article unique, 1re lecture 144 pour · 32 contre · 3 abstentions

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 93 pour · 20 contre · 2 abstentions
2. L'article 6 89 pour · 0 contre · 15 abstentions
3. L'article 5 bis 89 pour · 18 contre · 0 abstention
4. Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis 68 pour · 35 contre · 2 abstentions
5. L'article 5 bis A 94 pour · 19 contre · 2 abstentions
6. L'article 5 103 pour · 0 contre · 17 abstentions
7. L'article 4 116 pour · 1 contre · 2 abstentions
8. L'article 3 64 pour · 60 contre · 0 abstention

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 43 pour · 28 contre · 52 abstentions
2. L'article 2 108 pour · 21 contre · 0 abstention
3. L'article premier 64 pour · 0 contre · 1 abstention

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 212 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article 9 169 pour · 0 contre · 27 abstentions
3. L'article 6 bis 165 pour · 1 contre · 24 abstentions
4. L'article 6 191 pour · 1 contre · 0 abstention