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288 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 24 octobre 2025 au 15 janvier 2026.

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Projet de loi de finances pour 2026

  1. 3 amendements après l'article 10
    1. L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 54 pour · 52 contre · 58 abstentions
    2. L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 46 pour · 42 contre · 69 abstentions
    3. L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 143 pour · 16 contre · 4 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

  1. L'article 10 210 pour · 0 contre · 1 abstention
  2. 3 amendements à l'article 10
    1. L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 95 pour · 85 contre · 22 abstentions
    2. L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 160 pour · 42 contre · 4 abstentions
    3. L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 97 pour · 83 contre · 19 abstentions
  3. L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 154 pour · 9 contre · 63 abstentions
  4. Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 196 pour · 7 contre · 26 abstentions
  5. L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 92 pour · 64 contre · 73 abstentions
  6. L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 96 pour · 50 contre · 82 abstentions
  7. L'article 45 178 pour · 155 contre · 1 abstention
  8. L'article 9 200 pour · 58 contre · 17 abstentions
Voir les 8 autres scrutins sur ce texte ce jour-là
  1. L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 228 pour · 1 contre · 46 abstentions
  2. L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 110 pour · 78 contre · 92 abstentions
  3. L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 203 pour · 22 contre · 0 abstention
  4. L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 131 pour · 97 contre · 1 abstention
  5. L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 163 pour · 75 contre · 2 abstentions
  6. L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 127 pour · 43 contre · 12 abstentions
  7. L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 242 pour · 1 contre · 6 abstentions
  8. L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 213 pour · 17 contre · 3 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

  1. L'article 5 199 pour · 17 contre · 4 abstentions
  2. 7 amendements à l'article 5
    1. L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 147 pour · 43 contre · 39 abstentions
    2. L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 114 pour · 38 contre · 40 abstentions
    3. L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 169 pour · 35 contre · 16 abstentions
    4. L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 117 pour · 78 contre · 30 abstentions
    5. L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 124 pour · 93 contre · 10 abstentions
    6. L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 96 pour · 71 contre · 39 abstentions
    7. L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 135 pour · 55 contre · 42 abstentions
  3. L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 120 pour · 79 contre · 17 abstentions
  4. Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 133 pour · 58 contre · 29 abstentions
  5. L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 132 pour · 79 contre · 9 abstentions
  6. Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 123 pour · 96 contre · 5 abstentions
  7. 10 amendements après l'article 3
    1. L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 162 pour · 54 contre · 3 abstentions
    2. L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 99 pour · 44 contre · 83 abstentions
    3. L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 94 pour · 49 contre · 80 abstentions
    4. L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 120 pour · 110 contre · 7 abstentions
    5. L'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 81 pour · 64 contre · 8 abstentions
    6. L'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 70 pour · 55 contre · 9 abstentions
    7. L'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 104 pour · 62 contre · 3 abstentions
    8. L'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3 113 pour · 51 contre · 0 abstention
    9. L'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 84 pour · 67 contre · 6 abstentions
    10. L'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3 137 pour · 3 contre · 0 abstention

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)