Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2008 193 pour · 125 contre · 9 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° I-211 · à l'article 15 · projet de loi de finances pour 2008 120 pour · 192 contre · 15 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° I-41, I-140 · projet de loi de finances pour 2008 155 pour · 171 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° I-137 · avant l'article 7 · projet de loi de finances pour 2008 118 pour · 192 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 131, 189 · projet de loi de finances pour 2008 126 pour · 201 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 dans la … 192 pour · 127 contre · 7 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2008 30 pour · 199 contre · 97 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 190 pour · 127 contre · 9 abstentions
2. ✓ Adopté Article 66 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 199 pour · 127 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Amendements n° 109, 394 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 127 pour · 199 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 347 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 126 pour · 194 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article 35 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 200 pour · 126 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 336 · à l'article 35 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 126 pour · 200 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 335 · à l'article 35 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 126 pour · 200 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 338 · à l'article 35 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 127 pour · 198 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté Amendement n° 337 · à l'article 35 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 129 pour · 197 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté Amendement n° 152 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 126 pour · 200 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté Amendement n° 330 · après l'article 33 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 125 pour · 195 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté Amendement n° 127 · après l'article 33 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 126 pour · 195 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° 465 · à l'article 16 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 169 pour · 127 contre · 30 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendements n° 287, 462, 144 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 310 pour · 10 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Article 10 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 195 pour · 126 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 224 · à l'article 9 E · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 126 pour · 195 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et … 199 pour · 128 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Article 20 · projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et … 200 pour · 127 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Article 2 · proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la … 104 pour · 217 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 1 · à l'article 1er · proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la … 104 pour · 193 contre · 23 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à … 185 pour · 136 contre · 5 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de lutte contre la contrefaçon 291 pour · 0 contre · 36 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° 1rect · après l'article 1er · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant … 163 pour · 129 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée Sur la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres … 126 pour · 197 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi 280 pour · 33 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à … 188 pour · 135 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté Sous-amendements n° 67, 86 · à l'article 2 quater · projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de … 120 pour · 162 contre · 30 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° 203 · à l'article 5 bis · projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à … 176 pour · 138 contre · 9 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à … 125 pour · 200 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à … 125 pour · 200 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à … 125 pour · 200 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 8 · après l'article 1er · proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz … 127 pour · 170 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 2 · à l'article 1er · proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz … 126 pour · 185 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 3 · avant l'article 1er · proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz … 127 pour · 200 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au … 126 pour · 195 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités dans … 195 pour · 126 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté 199 pour · 0 contre · 127 abstentions
2. ✕ Rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté 119 pour · 199 contre · 8 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Sous-amendements n° 278, 235 · à l'article 6 · projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi … 169 pour · 31 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 207 · à l'article 5 bis · projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi … 37 pour · 189 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendements n° 81, 128, 205 · à l'article 5 · projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi … 129 pour · 169 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article premier · projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi … 193 pour · 126 contre · 5 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 60, 102 · projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi … 118 pour · 200 contre · 8 abstentions