Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendements n° 1, 64 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 174 pour · 171 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article 16 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 155 pour · 20 contre · 170 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° 217 · à l'article 16 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 186 pour · 158 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Amendements n° 182, 313 · à l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 170 pour · 175 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 132 · à l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 170 pour · 175 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté Amendement n° 113 · à l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 170 pour · 175 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté Amendements n° 224, 131 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 170 pour · 175 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté Amendement n° 56 · à l'article additionnel · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 182 pour · 163 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée … 181 pour · 154 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté Article 2 · proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée … 181 pour · 155 contre · 4 abstentions
3. ✓ Adopté Article 1er · proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée … 180 pour · 155 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejetée Motion · question préalable · proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée … 157 pour · 183 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée … 160 pour · 180 contre · 2 abstentions

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1. ✕ Rejeté Ensemble · projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à … 152 pour · 189 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 13 · après l'article 15 · projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à … 142 pour · 167 contre · 32 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique … 187 pour · 156 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des … 320 pour · 22 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi organique relatif à la programmation des finances publiques 22 pour · 322 contre · 1 abstention

Contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 178 pour · 165 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC à l'article 3 178 pour · 165 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n°1 rectifié bis, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - UC, à l'article 1er 178 pour · 145 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 … 174 pour · 168 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejetée Motion · question préalable · proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 … 168 pour · 176 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d'une … 174 pour · 168 contre · 2 abstentions

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1. ✕ Rejeté Ensemble · proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine … 157 pour · 172 contre · 14 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la … 307 pour · 32 contre · 8 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du … 176 pour · 167 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° 2 · à l'article 1er · proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, … 177 pour · 157 contre · 7 abstentions

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1. ✓ Adopté Article 4 · projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du … 176 pour · 142 contre · 28 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 176 · avant l'article 4 · projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du … 171 pour · 175 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du … 178 pour · 139 contre · 29 abstentions

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1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du … 170 pour · 176 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du … 170 pour · 176 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2012 dans la rédaction du texte … 176 pour · 165 contre · 4 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2012 176 pour · 166 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 106 · projet de loi de finances rectificative pour 2012 166 pour · 175 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Sous-amendement n° A-3 · à l'article 4 · projet de loi de finances rectificative pour 2012 171 pour · 175 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendements n° 107, 136 · projet de loi de finances rectificative pour 2012 171 pour · 175 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 164 · à l'article 6 · projet de loi de finances rectificative pour 2012 171 pour · 175 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Amendement n° 104 · projet de loi de finances rectificative pour 2012 170 pour · 165 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 101, 126 · projet de loi de finances rectificative pour 2012 169 pour · 176 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2012 177 pour · 169 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 144 · à l'article premier · projet de loi de finances rectificative pour 2012 44 pour · 175 contre · 124 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 100 · projet de loi de finances rectificative pour 2012 139 pour · 202 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi de finances rectificative pour 2012 158 pour · 176 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2012 165 pour · 179 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 315 pour · 21 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Sur les conclusions de la Conférence des Présidents réunie le 28 juin 2012 174 pour · 167 contre · 2 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de … 323 pour · 0 contre · 21 abstentions

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1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des … 175 pour · 168 contre · 0 abstention