Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 137 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le … 21 pour · 315 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendements n° 55, 73, 8 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le … 43 pour · 229 contre · 66 abstentions

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1. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de … 229 pour · 105 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendements n° 54, 1, 156 et 1 autre · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de … 36 pour · 299 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 88 · avant l'article 1er · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de … 22 pour · 313 contre · 1 abstention

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1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le … 20 pour · 308 contre · 7 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … 127 pour · 60 contre · 146 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant … 186 pour · 34 contre · 114 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme 229 pour · 106 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendements n° 6, 23, 28 · projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme 106 pour · 229 contre · 2 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique 300 pour · 2 contre · 29 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 67 · après l'article 6 · projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique 10 pour · 309 contre · 14 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 35 · projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique 106 pour · 211 contre · 16 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 29 · projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique 20 pour · 211 contre · 102 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique 298 pour · 5 contre · 28 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° A-1 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique 305 pour · 11 contre · 8 abstentions
3. ✓ Adoptée Seconde délibération · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique 331 pour · 1 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 16 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique 86 pour · 226 contre · 21 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 224 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique 129 pour · 185 contre · 19 abstentions
6. ✓ Adopté Amendement n° 277 · après l'article 14 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique 185 pour · 132 contre · 16 abstentions
7. ✓ Adopté Amendement n° 294 · à l'article 7 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique 312 pour · 10 contre · 10 abstentions
8. ✕ Rejeté Sous-amendement n° 295 · à l'article 7 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique 10 pour · 310 contre · 11 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 26 · après l'article 4 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique 43 pour · 205 contre · 87 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 25 · après l'article 4 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique 42 pour · 292 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 … 312 pour · 22 contre · 4 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux … 160 pour · 144 contre · 38 abstentions

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1. ✕ Rejeté Ensemble · projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 … 145 pour · 160 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé … 257 pour · 18 contre · 68 abstentions
3. ✓ Adopté Article 1er · proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé … 257 pour · 18 contre · 68 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° 1 · à l'article unique · proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption … 171 pour · 146 contre · 21 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 2 · à l'article unique · proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption … 40 pour · 279 contre · 19 abstentions

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1. ✓ Adopté Article unique · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant … 279 pour · 0 contre · 63 abstentions

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1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain 188 pour · 142 contre · 12 abstentions
2. ✓ Adopté Article 3 · proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale 202 pour · 108 contre · 33 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendements n° 1, 2, 3 · à l'article 3 · proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale 117 pour · 202 contre · 24 abstentions

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1. ✓ Adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des … 186 pour · 155 contre · 1 abstention

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1. ✕ Rejeté Ensemble · projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 … 143 pour · 161 contre · 2 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 … 311 pour · 21 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Amendement n° 239 · après l'article 34 · projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant … 343 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 211 · après l'article 34 · projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant … 156 pour · 185 contre · 1 abstention

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1. ✕ Rejeté Ensemble · proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement … 153 pour · 186 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 1 · de l'article 73 quinquies · proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement … 1 pour · 29 contre · 124 abstentions
3. ✕ Rejeté Ensemble · proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 … 25 pour · 115 contre · 16 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi organique relative aux autorités administratives … 338 pour · 0 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de modernisation, de développement et de protection des … 264 pour · 45 contre · 32 abstentions
2. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2016 183 pour · 155 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2017 182 pour · 155 contre · 0 abstention