Scrutins

Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

1. L'article 2 95 pour · 227 contre · 19 abstentions
2. L'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 94 pour · 228 contre · 19 abstentions
3. L'article 1er 95 pour · 229 contre · 17 abstentions

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. L'article unique constituant l'ensemble 129 pour · 188 contre · 24 abstentions

Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

1. L'article 2 110 pour · 229 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er 102 pour · 238 contre · 1 abstention

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. 3 amendements à l'article 1er

   1. L'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er 129 pour · 211 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er 36 pour · 304 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er 71 pour · 269 contre · 1 abstention

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. Les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par le Gouvernement, et n° 95 rectifié, présenté par M. Didier … 3 pour · 337 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A 20 pour · 321 contre · 0 abstention

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. L'article 6 97 pour · 218 contre · 21 abstentions
2. L'article 1er 97 pour · 217 contre · 23 abstentions

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. L'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 3 116 pour · 205 contre · 20 abstentions
2. L'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 3 116 pour · 206 contre · 19 abstentions
3. Les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de … 149 pour · 185 contre · 7 abstentions
4. L'amendement n° 83, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 3 116 pour · 224 contre · 1 abstention
5. 3 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 46 pour · 230 contre · 65 abstentions
   2. L'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 6 pour · 319 contre · 16 abstentions
   3. L'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2 1 pour · 340 contre · 0 abstention

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Les amendements identiques n° 14, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 18 rectifié, présenté par Mme Salama Ramia et les membres … 135 pour · 206 contre · 0 abstention
2. Les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 19 rectifié bis, présenté par Mme Salama Ramia … 118 pour · 210 contre · 16 abstentions

Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

1. L'article 2 115 pour · 226 contre · 0 abstention
2. L'article 1er 115 pour · 225 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 1, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er 115 pour · 226 contre · 0 abstention

Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

1. L'article 4 123 pour · 202 contre · 14 abstentions
2. L'article 1er 115 pour · 225 contre · 1 abstention

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. La motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative … 32 pour · 244 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

1. 5 amendements à l'article 3

   1. L'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 118 pour · 203 contre · 20 abstentions
   2. L'amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 113 pour · 210 contre · 18 abstentions
   3. L'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 114 pour · 208 contre · 19 abstentions
   4. L'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 121 pour · 191 contre · 29 abstentions
   5. L'amendement n° 69, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 3 107 pour · 215 contre · 19 abstentions

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

1. L'amendement n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 117 pour · 222 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 103 rectifié bis, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 123 pour · 196 contre · 22 abstentions

Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente

1. La motion n° 3, présentée par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi … 100 pour · 243 contre · 1 abstention
2. La motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de … 100 pour · 243 contre · 1 abstention

Profession d'infirmier

1. Les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 34, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain … 143 pour · 179 contre · 19 abstentions

Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification

1. Les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, n° 78, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - … 112 pour · 225 contre · 4 abstentions
2. Les amendements identiques n° 54, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 84, présenté par M. Guy Benarroche et … 84 pour · 245 contre · 12 abstentions
3. L'amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 114 pour · 206 contre · 21 abstentions
4. L'amendement n° 6, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 114 pour · 206 contre · 21 abstentions

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste … 155 pour · 186 contre · 0 abstention
2. Les amendements identiques n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 15 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses … 98 pour · 225 contre · 18 abstentions

Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

1. La motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de … 99 pour · 243 contre · 0 abstention
2. La motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi créant … 99 pour · 246 contre · 0 abstention

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. L'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter 54 pour · 265 contre · 21 abstentions
2. L'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er ter 120 pour · 192 contre · 29 abstentions
3. L'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 17 pour · 308 contre · 16 abstentions
4. L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 68 pour · 239 contre · 33 abstentions