Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 1er · proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers 163 pour · 169 contre · 13 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 18 · projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines 170 pour · 175 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de … 1 pour · 338 contre · 0 abstention
2. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de … 1 pour · 338 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 4, 6 · proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des … 84 pour · 119 contre · 1 abstention
2. Motion · renvoi en commission · proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des … 42 pour · 195 contre · 5 abstentions
3. Motion · question préalable · proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des … 81 pour · 170 contre · 9 abstentions
4. Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des … 86 pour · 166 contre · 10 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 1, 170 · après l'article 10 bis · projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des … 42 pour · 303 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 89 · à l'article 8 ter · projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des … 170 pour · 176 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 8, 166 · projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des … 170 pour · 176 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 9 · projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des … 169 pour · 176 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 44 · après l'article 2 · projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des … 164 pour · 168 contre · 14 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 12 · après l'article 2 · proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de … 32 pour · 308 contre · 0 abstention
2. Amendements n° 5, 15 · à l'article 2 · proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de … 161 pour · 178 contre · 0 abstention
3. Amendements n° 4, 13 · proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de … 161 pour · 179 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2011 21 pour · 323 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 5 · proposition de loi garantissant le droit au repos dominical 164 pour · 171 contre · 8 abstentions
2. Amendement n° 3 · avant l'article 1er · proposition de loi garantissant le droit au repos dominical 133 pour · 176 contre · 3 abstentions

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

1. L'amendement n°4, présenté par Mme Catherine Troendle et les membre du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 1er 166 pour · 173 contre · 0 abstention
2. La motion n° 3, présentée par M. Hugues Portelli et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission 165 pour · 174 contre · 1 abstention
3. La motion n° 2, présentée par M. Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi … 166 pour · 173 contre · 0 abstention
4. La motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi constitutionnelle, … 166 pour · 174 contre · 0 abstention

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1. Crédits · projet de loi de finances pour 2012 139 pour · 205 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Crédits · projet de loi de finances pour 2012 170 pour · 175 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° II-15 · à l'article 32 · projet de loi de finances pour 2012 21 pour · 184 contre · 140 abstentions

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1. Amendement n° 3 · à l'article unique · proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial 136 pour · 179 contre · 3 abstentions
2. Motion · renvoi en commission · proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial 170 pour · 176 contre · 0 abstention
3. Motion · question préalable · proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial 169 pour · 177 contre · 0 abstention
4. Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial 167 pour · 178 contre · 1 abstention
5. Motion · renvoi en commission · proposition de loi garantissant le droit au repos dominical 166 pour · 176 contre · 3 abstentions
6. Motion · question préalable · proposition de loi garantissant le droit au repos dominical 166 pour · 176 contre · 3 abstentions

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1. Motion · question préalable · proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la … 170 pour · 176 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 212 · après l'article 12 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 31 pour · 312 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° 328 · à l'article 10 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 160 pour · 184 contre · 0 abstention
2. Article 9 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 169 pour · 176 contre · 0 abstention
3. Article 8 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 169 pour · 176 contre · 0 abstention
4. Amendement n° 326 · à l'article 8 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 169 pour · 176 contre · 0 abstention
5. Article 6 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 169 pour · 176 contre · 0 abstention
6. Article 4 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 139 pour · 176 contre · 0 abstention
7. Article 2 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 170 pour · 175 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 39 · proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des … 139 pour · 180 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 4 · à l'article 5 · proposition de loi relative à la protection de l'identité 4 pour · 340 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · renvoi en commission · proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des … 140 pour · 185 contre · 21 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 57 · à l'article 2 · projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament … 138 pour · 179 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de … 170 pour · 175 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 42 · à l'article 14 · projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de … 15 pour · 301 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 21, 32, 39 · projet de loi de finances rectificative pour 2011 152 pour · 173 contre · 5 abstentions
2. Amendement n° 30 · avant l'article 1er A · projet de loi de finances rectificative pour 2011 153 pour · 184 contre · 1 abstention
3. Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2011 24 pour · 186 contre · 129 abstentions