Scrutins

Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

1. L'article 1er 223 pour · 92 contre · 25 abstentions

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. Vote sur l'ensemble du texte 218 pour · 107 contre · 13 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture 225 pour · 104 contre · 15 abstentions
2. L'ensemble de la deuxième partie 228 pour · 103 contre · 13 abstentions

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 247 pour · 0 contre · 94 abstentions

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. L'article 13 206 pour · 108 contre · 27 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 219 pour · 107 contre · 19 abstentions

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. Vote sur l'ensemble du texte 344 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. Vote sur l'ensemble du texte 336 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Vote sur l'ensemble du texte 338 pour · 1 contre · 0 abstention

Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie

1. Vote sur l'ensemble du texte 323 pour · 0 contre · 18 abstentions

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives

1. Vote sur l'ensemble du texte 162 pour · 152 contre · 27 abstentions

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. L'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 227 pour · 81 contre · 33 abstentions

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. Vote sur l'ensemble du texte 233 pour · 109 contre · 2 abstentions
2. L'article 6 234 pour · 108 contre · 2 abstentions
3. L'article 3 230 pour · 108 contre · 3 abstentions
4. L'article 2 197 pour · 111 contre · 16 abstentions
5. L'article 1er 230 pour · 105 contre · 6 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 228 pour · 98 contre · 14 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. L'amendement n° II-2195, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B 240 pour · 99 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. L'amendement n° II-2091, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B 222 pour · 101 contre · 17 abstentions
2. L'amendement n° II-2105, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B 340 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. Les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B 228 pour · 112 contre · 0 abstention
2. Les amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2071, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission … 207 pour · 112 contre · 21 abstentions

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. Les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, … 220 pour · 117 contre · 3 abstentions

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. Vote sur l'ensemble du texte 345 pour · 0 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. Les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de … 183 pour · 127 contre · 33 abstentions

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 243 pour · 97 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. Les amendements identiques n° II-37, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-250, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission … 210 pour · 127 contre · 3 abstentions
2. Les amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « … 204 pour · 106 contre · 30 abstentions
3. Les amendements identiques n° II-36, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-249, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission … 201 pour · 126 contre · 13 abstentions
4. Les amendements identiques n° II-21, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, n° II-150 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin au nom de la commission … 340 pour · 0 contre · 0 abstention
5. Les amendements identiques n° II-19, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, et n° II-543 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de … 193 pour · 116 contre · 34 abstentions
6. L'amendement n° II-18, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B 228 pour · 116 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. L'ensemble de la première partie 200 pour · 15 contre · 30 abstentions
2. L'amendement n° A-26 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article liminaire 223 pour · 14 contre · 5 abstentions
3. L'amendement n° A-27 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 41 223 pour · 14 contre · 5 abstentions
4. L'amendement n° A-16, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 40 228 pour · 14 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° A-11, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 31 ter 228 pour · 14 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° A-25, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 30 bis 224 pour · 17 contre · 1 abstention
7. L'amendement n° A-24, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 26 quater 207 pour · 32 contre · 2 abstentions
8. L'amendement n° A-18, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 26 228 pour · 14 contre · 0 abstention