Scrutins

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1. Amendement n° 14 · à l'article 9 · projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans … 198 pour · 123 contre · 3 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités 198 pour · 116 contre · 10 abstentions

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1. Sur la demande d'approbation de la déclaration de politique générale du Gouvernement formulée par Monsieur le Premier … 195 pour · 125 contre · 2 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la … 193 pour · 103 contre · 25 abstentions
2. Ensemble · projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la … 170 pour · 157 contre · 2 abstentions
3. Ensemble · projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, dans la rédaction du … 202 pour · 125 contre · 2 abstentions

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1. Amendement n° 70 · à l'article 9 · projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs 198 pour · 24 contre · 105 abstentions

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1. Sur les conclusions négatives de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, présentée par M. Jean- … 202 pour · 127 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la … 164 pour · 60 contre · 103 abstentions
2. Ensemble · projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort 324 pour · 2 contre · 4 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi organique après déclaration d'urgence, relatif au recrutement, à … 195 pour · 103 contre · 22 abstentions
2. Ensemble · projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles … 319 pour · 2 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° 78 · après l'article 5 · projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses … 289 pour · 6 contre · 0 abstention
2. Amendements n° 8, 208 · avant l'article 2 · projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses … 324 pour · 0 contre · 2 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution 293 pour · 12 contre · 4 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à la prévention de la délinquance 180 pour · 126 contre · 9 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2006, dans la rédaction du texte … 179 pour · 126 contre · 24 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dans la rédaction du texte … 171 pour · 150 contre · 3 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2006 170 pour · 127 contre · 21 abstentions
2. Ensemble · projet de loi de finances pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la … 178 pour · 127 contre · 24 abstentions

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1. Ensemble de la première partie · projet de loi de finances rectificative pour 2006 201 pour · 126 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux … 156 pour · 4 contre · 154 abstentions
2. Article 4 · projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux … 164 pour · 129 contre · 32 abstentions
3. Ensemble · projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat … 202 pour · 126 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi de finances pour 2007 173 pour · 127 contre · 24 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 dans la … 173 pour · 125 contre · 28 abstentions

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1. Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2007 177 pour · 126 contre · 22 abstentions

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1. Amendements n° I-78, I-177, I-207 · à l'article 12 · projet de loi de finances pour 2007 170 pour · 158 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la … 170 pour · 125 contre · 34 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 170 pour · 127 contre · 30 abstentions

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1. Amendements n° 137, 9, 78 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 329 pour · 0 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 418 · après l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 200 pour · 127 contre · 2 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi après déclaration d'urgence, pour le développement de la … 202 pour · 126 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi relatif au secteur de l'énergie dans la rédaction du texte … 170 pour · 138 contre · 19 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles … 322 pour · 1 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 173 pour · 137 contre · 17 abstentions

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1. Article 10 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 173 pour · 145 contre · 4 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 172 pour · 55 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 762 · à l'article 3 ter · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 171 pour · 153 contre · 1 abstention
3. Amendement n° 19 · à l'article 3 bis · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 170 pour · 48 contre · 106 abstentions
4. Amendement n° 11 · à l'article 2 bis · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 298 pour · 31 contre · 0 abstention

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1. Article 2 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 201 pour · 126 contre · 2 abstentions
2. Article 1er · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 201 pour · 126 contre · 2 abstentions

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1. Sur les conclusions de la commission des affaires économiques sur la motion, présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mmes … 202 pour · 124 contre · 4 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers 202 pour · 127 contre · 0 abstention