Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 293 · à l'article 10 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 175 pour · 168 contre · 1 abstention
2. Amendements n° 2, 113 · avant l'article 10 A · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 180 pour · 164 contre · 1 abstention
3. Amendement n° 1 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 314 pour · 31 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des … 187 pour · 141 contre · 13 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État 177 pour · 0 contre · 168 abstentions

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1. Sur les conclusions de la Conférence des Présidents réunie le mercredi 2 novembre 2011 176 pour · 140 contre · 0 abstention

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1. Article 18 · projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament … 179 pour · 138 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte … 322 pour · 21 contre · 1 abstention
2. Motion · question préalable · proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs … 176 pour · 167 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2011 324 pour · 20 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 38 · projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de … 175 pour · 170 contre · 0 abstention
2. Amendements n° 25, 8 · projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de … 175 pour · 170 contre · 0 abstention
3. Amendements n° 24, 7 · projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de … 175 pour · 169 contre · 1 abstention
4. Amendements n° 20, 3, 45 · projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de … 176 pour · 169 contre · 0 abstention
5. Amendements n° 19, 2, 44 · projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de … 175 pour · 170 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2011 179 pour · 152 contre · 8 abstentions
2. Article 3 · projet de loi de finances rectificative pour 2011 170 pour · 154 contre · 3 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 … 176 pour · 152 contre · 9 abstentions
2. Ensemble · proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du … 167 pour · 158 contre · 11 abstentions

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1. Sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye 311 pour · 24 contre · 5 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques 180 pour · 152 contre · 7 abstentions
2. Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la … 313 pour · 1 contre · 24 abstentions
3. Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de … 314 pour · 0 contre · 25 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail 183 pour · 152 contre · 2 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 186 pour · 151 contre · 2 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte … 177 pour · 151 contre · 11 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 175 pour · 152 contre · 11 abstentions
2. Article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 179 pour · 154 contre · 5 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque … 170 pour · 154 contre · 15 abstentions
2. Ensemble · projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la … 172 pour · 153 contre · 10 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des … 176 pour · 150 contre · 10 abstentions
2. Motion · renvoi en commission · proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial 187 pour · 151 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation … 184 pour · 151 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2011 177 pour · 152 contre · 10 abstentions
2. Ensemble · projet de loi relatif à la bioéthique dans la rédaction du texte proposé par … 170 pour · 157 contre · 12 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 … 336 pour · 0 contre · 1 abstention
2. Ensemble · projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques 179 pour · 152 contre · 8 abstentions
3. Article 1er · projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques 175 pour · 152 contre · 7 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des … 165 pour · 153 contre · 9 abstentions
2. Article 1er · proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des … 176 pour · 151 contre · 9 abstentions
3. Ensemble · projet de loi relatif à la bioéthique 173 pour · 154 contre · 12 abstentions
4. Amendement n° 51 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique 164 pour · 161 contre · 11 abstentions

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1. Autorisant le dépassement du plafond constitutionnel des 120 jours de séance 181 pour · 139 contre · 18 abstentions

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1. Proposition de résolution instituant une " journée nationale de la laïcité " 283 pour · 26 contre · 6 abstentions
2. Ensemble · projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la … 338 pour · 1 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 20 195 pour · 0 contre · 115 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la … 171 pour · 155 contre · 9 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … 172 pour · 152 contre · 12 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives … 338 pour · 0 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité … 181 pour · 152 contre · 5 abstentions