Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° II-37 · à l'article 78 · projet de loi de finances pour 2020 146 pour · 142 contre · 29 abstentions
2. Crédits · projet de loi de finances pour 2020 183 pour · 18 contre · 140 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Crédits · projet de loi de finances pour 2020 24 pour · 16 contre · 301 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2019 251 pour · 87 contre · 2 abstentions
2. Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2020 195 pour · 19 contre · 130 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° I-69, I-510 · à l'article 5 · projet de loi de finances pour 2020 238 pour · 75 contre · 16 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2019 159 pour · 89 contre · 94 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 9 ter · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 245 pour · 71 contre · 14 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 7 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 230 pour · 16 contre · 95 abstentions
2. Article 3 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 301 pour · 40 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille 247 pour · 0 contre · 95 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution 324 pour · 15 contre · 0 abstention

Service public de l'éducation et neutralité religieuse

1. Vote sur l'ensemble du texte 163 pour · 114 contre · 40 abstentions
2. L'article 1er 165 pour · 120 contre · 37 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 4 · à l'article 1er · proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter … 229 pour · 0 contre · 111 abstentions
2. Ensemble · proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit … 340 pour · 0 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de … 338 pour · 2 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 985 · après l'article 28 quater · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de … 340 pour · 0 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 172 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de … 157 pour · 156 contre · 27 abstentions

Répression des entraves à l'exercice des libertés

1. L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique 192 pour · 80 contre · 67 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire 342 pour · 1 contre · 0 abstention
2. Amendement n° A-2 · à l'article 10 · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire 194 pour · 111 contre · 38 abstentions
3. Amendement n° A-1 · à l'article 8 bis · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire 241 pour · 88 contre · 14 abstentions
4. Amendements n° 9, 556 · à l'article 10 · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire 256 pour · 18 contre · 69 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 8 bis · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace … 212 pour · 55 contre · 76 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi relatif à l'énergie et au climat 227 pour · 16 contre · 99 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 11, 273, 383 · à l'article 3 bis · projet de loi relatif à l'énergie et au climat 174 pour · 168 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Texte de la CMP · projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet … 337 pour · 0 contre · 5 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de … 341 pour · 0 contre · 0 abstention
2. Article unique · projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République … 326 pour · 16 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 366 · après l'article 20 bis · projet de loi de transformation de la fonction publique 197 pour · 115 contre · 15 abstentions
2. Amendement n° 434 · après l'article 20 bis · projet de loi de transformation de la fonction publique 193 pour · 107 contre · 27 abstentions
3. Ensemble · proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit … 269 pour · 73 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 14 bis · projet de loi de transformation de la fonction publique 278 pour · 62 contre · 0 abstention
2. Texte de la CMP · proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de … 340 pour · 0 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 219 pour · 93 contre · 23 abstentions
2. Amendement n° A1 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 205 pour · 102 contre · 5 abstentions
3. Seconde délibération · de l'article 28 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 232 pour · 87 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 423, 438 · après l'article 4 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 299 pour · 29 contre · 13 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 542, 1, 762 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … 311 pour · 16 contre · 14 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la … 341 pour · 0 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et … 180 pour · 4 contre · 157 abstentions
2. Article 2 · projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et … 163 pour · 159 contre · 1 abstention
3. Ensemble · projet de loi pour une école de la confiance 213 pour · 95 contre · 38 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 9 · projet de loi pour une école de la confiance 228 pour · 111 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 4 bis · projet de loi pour une école de la confiance 280 pour · 44 contre · 17 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 100 · après l'article 1er bis · projet de loi pour une école de la confiance 184 pour · 100 contre · 59 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour … 326 pour · 0 contre · 16 abstentions
2. Ensemble · proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole … 341 pour · 0 contre · 0 abstention