Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 418 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 440 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses … 106 pour · 210 contre · 20 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies 199 pour · 135 contre · 10 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 1138, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1318, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge … 119 pour · 224 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Rejeté L'article 11 ter 117 pour · 212 contre · 15 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 229 pour · 98 contre · 14 abstentions
3. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1005, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres … 209 pour · 130 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 606, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 9 bis 261 pour · 18 contre · 63 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 175 pour · 121 contre · 45 abstentions
6. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par Mme Elisabeth Doineau au nom de la commission des … 208 pour · 133 contre · 4 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 bis 226 pour · 100 contre · 19 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 5 bis 94 pour · 195 contre · 19 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Rejetée La motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission 83 pour · 243 contre · 16 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi … 34 pour · 243 contre · 65 abstentions
3. ✕ Rejetée La motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi … 34 pour · 244 contre · 65 abstentions

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 239 pour · 32 contre · 70 abstentions

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 8

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 63 rectifié ter, présenté par M. Bernard Pillefer et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 3 pour · 306 contre · 34 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 74, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 8 116 pour · 227 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 54 rectifié quinquies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 103 pour · 240 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 55 rectifié sexies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 103 pour · 239 contre · 2 abstentions

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Rejetée La motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de … 98 pour · 245 contre · 0 abstention

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

1. ✕ Rejeté L'article unique constituant l'ensemble 131 pour · 213 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires

1. ✓ Adopté L'article unique constituant l'ensemble 341 pour · 0 contre · 1 abstention

Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment

1. ✓ Adopté L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 175 pour · 167 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

1. ✕ Rejeté L'article 4 constituant l'ensemble 107 pour · 235 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'article 3 107 pour · 235 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'article 2 107 pour · 235 contre · 3 abstentions
4. ✕ Rejeté L'article 1er 107 pour · 235 contre · 3 abstentions

Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

1. ✕ Rejeté L'article 3 constituant l'ensemble 109 pour · 226 contre · 7 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 111 pour · 223 contre · 6 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 110 pour · 225 contre · 7 abstentions
4. ✕ Rejeté L'article 2 93 pour · 226 contre · 23 abstentions
5. ✕ Rejeté L'article 1er 109 pour · 226 contre · 7 abstentions

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 298 pour · 39 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au texte élaboré … 34 pour · 308 contre · 0 abstention

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 327 pour · 0 contre · 15 abstentions

Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 49, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 134 pour · 207 contre · 0 abstention

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 134 pour · 200 contre · 7 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 344 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 210 pour · 112 contre · 19 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique 112 pour · 210 contre · 19 abstentions

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 299 pour · 42 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la … 34 pour · 309 contre · 0 abstention

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. ✓ Adopté L'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution 194 pour · 113 contre · 33 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 75, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 224, présenté par Mme Monique de Marco et les … 112 pour · 225 contre · 3 abstentions

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 1er

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 74, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er 112 pour · 228 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 73, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er 112 pour · 228 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 71, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er 112 pour · 228 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 226, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 112 pour · 228 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 23, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 70, présenté par Mme Sylvie Robert et … 112 pour · 228 contre · 0 abstention