Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Article 1er · proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs 33 pour · 301 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté Article 1er · proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des … 32 pour · 305 contre · 2 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de … 333 pour · 10 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 156 pour · 52 contre · 133 abstentions
2. ✓ Adopté Amendements n° 104, 299 · à l'article 51 quater · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 263 pour · 48 contre · 25 abstentions
3. ✓ Adopté Sous-amendements n° 104, 299, 317 · à l'article 51 quater · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 153 pour · 59 contre · 124 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendements n° 243, 287, 96 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 135 pour · 187 contre · 20 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 29 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 138 pour · 202 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Amendements n° 81, 143 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 219 pour · 119 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté Sous-amendement n° 307 · à l'article 32 bis · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 219 pour · 99 contre · 23 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendements n° 290, 45, 90 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 138 pour · 159 contre · 45 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendements n° 166, 283 · à l'article 9 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 127 pour · 214 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 … 309 pour · 30 contre · 2 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi pour une République numérique 323 pour · 1 contre · 23 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 603 · après l'article 23 ter · projet de loi pour une République numérique 155 pour · 187 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 602 · après l'article 23 ter · projet de loi pour une République numérique 155 pour · 187 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 242 · à l'article 32 · projet de loi pour une République numérique 135 pour · 209 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 238 · à l'article 29 · projet de loi pour une République numérique 155 pour · 188 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté Amendement n° 473 · après l'article 26 · projet de loi pour une République numérique 286 pour · 0 contre · 16 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 400 · à l'article 23 · projet de loi pour une République numérique 145 pour · 184 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 589 · à l'article 22 · projet de loi pour une République numérique 135 pour · 207 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 193 · à l'article 21 · projet de loi pour une République numérique 155 pour · 187 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 192 · à l'article 21 · projet de loi pour une République numérique 154 pour · 187 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté Amendement n° 636 · à l'article 20 · projet de loi pour une République numérique 187 pour · 0 contre · 155 abstentions
6. ✕ Rejeté Amendement n° 232 · à l'article 20 · projet de loi pour une République numérique 155 pour · 187 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Amendement n° 210 · à l'article 4 · projet de loi pour une République numérique 197 pour · 145 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant … 203 pour · 119 contre · 21 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de … 177 pour · 0 contre · 165 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 55 · à l'article 5 · proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte … 140 pour · 186 contre · 16 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 19 · à l'article 4 · proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte … 69 pour · 258 contre · 15 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° 50 · à l'article 2 · proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte … 156 pour · 144 contre · 42 abstentions
4. ✓ Adopté Amendements n° 2, 25, 48 · à l'article 1er · proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte … 199 pour · 143 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et … 299 pour · 29 contre · 18 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 227 · après l'article 27 · projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et … 20 pour · 214 contre · 109 abstentions
2. ✓ Adoptée Motion · question préalable · proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à … 227 pour · 109 contre · 7 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° 243 · à l'article 4 ter · projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et … 313 pour · 30 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Sous-amendement n° 258 · à l'article 4 ter · projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et … 4 pour · 335 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Sous-amendement n° 257 · à l'article 4 ter · projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et … 7 pour · 331 contre · 2 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° 157 · après l'article 22 quater · proposition de loi pour l'économie bleue 198 pour · 125 contre · 20 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 150 · à l'article 12 quinquies · proposition de loi pour l'économie bleue 124 pour · 184 contre · 34 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° 45 · après l'article 12 bis · proposition de loi pour l'économie bleue 188 pour · 155 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 159 · à l'article 8 · proposition de loi pour l'économie bleue 155 pour · 187 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation 176 pour · 161 contre · 11 abstentions

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1. ✓ Adopté Article 2 · projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation 183 pour · 154 contre · 8 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° 14 · à l'article 2 · projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation 187 pour · 150 contre · 7 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 62 · à l'article additionnel · projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation 29 pour · 314 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation 301 pour · 38 contre · 7 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 16, 22, 46 et 1 autre · projet de loi constitutionnelle de protection de la nation 39 pour · 294 contre · 10 abstentions
2. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle de protection de la nation 23 pour · 319 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Article 3 quater · proposition de loi pour l'économie bleue 297 pour · 16 contre · 29 abstentions