Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 110 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant (EiTI)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Décarbonation du transport routier
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Canal Seine-Nord Europe
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Dysfonctionnement du TER Poitiers-Montmorillon nouvellement remis en service
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Accès des nouveaux opérateurs ferroviaires aux liaisons transmanche
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Abonnement TGV MaxJeune
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Opposition à la suppression du PPF de l'aéroport d'Épinal-Mirecourt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mise en place d'une concertation préalable pour l'implantation d'antennes-relais
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Suspension des formations, passages de grade et compétitions amateurs de MMA
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Avenir de la diffusion en clair de la Coupe de France sur France Télévisions
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Sous-compensation des exonérations de cotisations sociales
Sabine Gervais Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Réforme du BNSSA et recrutement des surveillants saisonniers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection des musées face aux risques de pillage
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Opposition à la fermeture de 25 CIS dans les Vosges d'ici 2030
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Écoles : moyens d'action et de contrôle pour le respect des normes de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Attractivité des sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Moyens consacrés à la psychiatrie et à la pédopsychiatrie
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Interdiction des gaz lacrymogènes
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
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Interdiction des gaz lacrymogènes
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Hausse des carburants et tarifs du transport sanitaire
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Extension de l'aide aux grands rouleurs aux familles d'enfants malades
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Évaluation du dispositif « Mon soutien psy »
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Encadrement des pratiques d'isolement et de contention
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Conséquences sanitaires du dixième paquet européen « Omnibus »
- Publiée
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Conséquences sanitaires de l'usage des gaz lacrymogènes
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Plasma : renforcer l'autosuffisance française et la souveraineté sanitaire
- Publiée
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Validation des trimestres pour les activités exercées jeunes et peu rémunérées
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Différences de modalités de sortie en capital des plans d'épargne retraite
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Bénéficiaires d'annuités garanties dans les contrats d'épargne retraite
Françoise Buffet EPR
- Publiée
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Assouplissement des règles du cumul emploi-retraite
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Rétroactivité de la majoration de pension pour enfant décédé
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Publicités thérapeutiques trompeuses
- Publiée
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Projet d'interdiction de la publicité dans l'optique
Sabine Gervais Dem
- Publiée
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Retard de paiement des mémoires de frais de justice des experts de justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Difficultés rencontrées par les MJPM
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Prise en charge des frais de déplacement des professionnels de santé
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Indemnités kilométriques et rémunérations - aide à domicile
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Des réponses nécessaires aux difficultés croissantes des aides à domicile
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Suivi loi profession infirmier
- Publiée
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Rémunération des manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM)
- Publiée
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Publication des textes d'application sur la profession d'infirmier
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Masseurs-kinésithérapeutes dans les territoires ruraux
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Justice salariale à l'hôpital : rémunération des médecins diplômés hors UE
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
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Contrôle des denrées alimentaires importées - résidus de substances interdites
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Partage de l'allocation de rentrée scolaire entre parents en résidence alternée
- Publiée
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Opacité des aides publiques à la presse
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Conséquences de l'inflation alimentaire pour les ménages français
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Travail emploi et administration des ministères sociaux
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sur le courrier adressé par M. Nicolas Metzdorf au Premier ministre du Vanuatu
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Complicité et blanchiment de crimes de guerre
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)