Hausse des carburants et tarifs du transport sanitaire

M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés économiques rencontrées par les entreprises de transport sanitaire, confrontées depuis plusieurs mois à la hausse du prix des carburants et de leurs charges de fonctionnement. Le prix du gazole, pouvant atteindre 2,40 euros le litre selon les prix signalés par les professionnels, pèse lourdement sur leur activité. À titre d'exemple, une ambulance consommant 10 litres aux 100 kilomètres représente une dépense de carburant de 240 euros pour 1 000 kilomètres parcourus. À ces coûts s'ajoute l'augmentation des frais d'entretien, du renouvellement des véhicules et des charges salariales, alors que les tarifs de prise en charge ne permettent pas de compenser suffisamment cette hausse des dépenses. Cette situation fragilise la trésorerie des entreprises et fait peser un risque sur la continuité des transports sanitaires, notamment dans les territoires ruraux, où ils sont indispensables à l'accès aux soins. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour réexaminer les tarifs au regard des coûts réellement supportés, mettre en place un mécanisme d'ajustement en cas de forte hausse des carburants et organiser rapidement une concertation avec les professionnels et l'assurance maladie afin de préserver la pérennité de ces entreprises et la continuité du service rendu aux patients.