Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 110 questions · les dernières publiées d'abord
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Second commissariat de police à Besançon
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suppression de l'exonération du ticket modérateur pour les patients en ALD
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Publication des décrets d'application concernant le cannabis médical
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Fermeture progressive des pharmacies d'officine en milieu rural
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Déremboursement des implants Zoladex
David Taupiac LIOT
- Publiée
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Continuité des traitements médicamenteux en cas de catastrophe naturelle
- Publiée
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Conséquences pour les patients atteints du cancer du déremboursement du Zoladex
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Renforcement des droits sociaux des travailleurs en ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Pertinence du maintien de la contribution OETH pour les exploitants agricoles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Instituts médico-éducatifs - enfants - trouble du spectre de l'autisme
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Fin cumul allocation aux adultes handicapés allocation de solidarité spécifique
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Cumul dérogatoire entre l'ASS et l'AAH
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Instaurer un délai de tolérance pour la redistribution des invendus alimentaires
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
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Valorisation du patrimoine documentaire franco-canadien
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Protection du patrimoine culturel de Gaza
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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La tapisserie de Bayeux victime des caprices diplomatiques
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Dysfonctionnements de l'ANTS en 2026 et difficultés rencontrées par les usagers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mobilisation des stocks stratégiques pétroliers - baisse des prix des carburants
- Publiée
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Application en Guadeloupe de la baisse du prix du gazole annoncée au 01/11/2026
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Violences du 17 octobre 2026 : qui paie la facture ?
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Utilisation de drones équipés de caméras par les polices municipales
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Munitions de maintien de l'ordre : stocks, marché de 2023 et renouvellement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Manifestation d'extrême droite à Lyon
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Extensions des projectiles en sachet au maintien de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dégradations en marge des manifestations : quel coût pour les Français ?
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Violences du 17 octobre 2026 : rôle des plateformes numériques
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sur le rachat d'un éditeur français de logiciels par un groupe étranger
- Publiée
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Moteurs de recherche pour coordonnées privées
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Préconisations HAS sur les « bonnes pratiques » relatives au suicide assisté
- Publiée
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Mise en œuvre du CESP dès la deuxième année des études de santé
Sacha Houlié SOC
- Publiée
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ECOS 2026 et conséquences des conclusions de la mission d'inspection
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
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Dysfonctionnements dans l'affectation des étudiants en médecine des EDN 2026
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
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Transparence des prix et écarts tarifaires pratiqués par l'UGAP
- Publiée
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Allègement des normes pour la restauration scolaire des communes rurales
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Prévention et diagnostic précoce des pathologies respiratoires chroniques
- Publiée
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Utilisation de la procédure de déclassement
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Reprises des travaux de réforme constitutionnelle initiée en 2019
Nicolas Bonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Application de la clause d'impact jeunesse dans les études d'impact
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Révision du zonage géographique d'aide au logement de la commune de Caudry (59)
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Droit à l'erreur dans le dispositif des certificats d'économies d'énergie
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Difficultés accompagnement et financement projets réhabilitation immobilières
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Conséquences des restrictions de MaPrimeRénov' pour les artisans du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Pour un projet de « loi logement » à la hauteur des besoins !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficultés d'interprétation loi "Climat et résilience"
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Moyens de la justice des mineurs à Valenciennes
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Les honnêtes gens ne doivent pas payer pour les voyous !
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Casseurs : la sanction doit devenir la règle
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Un modèle de financement des missions locales déconnecté des réalités de terrain
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protection des mineurs face à la banalisation de violence dans les jeux en ligne
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)