Instaurer un délai de tolérance pour la redistribution des invendus alimentaires

M. Iñaki Echaniz appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par les épiceries sociales pour la redistribution des invendus alimentaires issus de la grande distribution. Dans un contexte marqué par la forte progression des demandes auprès des structures d'aide alimentaire, les épiceries sociales jouent un rôle essentiel pour permettre aux personnes en situation de précarité d'accéder à une alimentation diversifiée à un coût modéré. La loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, dite loi « Garot », ainsi que la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC), ont permis de renforcer et de structurer les partenariats entre la grande distribution et les associations d'aide alimentaire. Toutefois, les modalités de collecte et de redistribution peuvent s'avérer particulièrement contraignantes pour les petites structures implantées dans des territoires isolés. En effet, certaines denrées sont mises à disposition des associations dans des délais très courts avant l'expiration de leur date limite de consommation (DLC). Pour les épiceries sociales disposant de moyens humains et logistiques limités, le temps nécessaire pour organiser la redistribution de ces denrées peut être difficilement compatible avec les échéances imparties. Pour pallier ce problème, ces acteurs de la solidarité alimentaire souhaitent qu'une réflexion puisse être engagée sur la possibilité d'instaurer un seuil de tolérance allant de quelques heures à une journée pour les produits ayant dépassé la date limite de consommation (DLC), en vue d'assurer leur redistribution effective. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement envisage d'ouvrir une réflexion sur la révision des règles relatives à la distribution des denrées alimentaires par les épiceries sociales, afin de mieux prendre en compte les contraintes auxquelles elles sont confrontées, en particulier pour les associations de plus petite envergure.