Difficultés accompagnement et financement projets réhabilitation immobilières
- Ministère interrogé
- Ville et Logement
- Rubrique
- Logement : aides et prêts
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En clair
Question écrite de Julien Dive, publiée au Journal officiel le 27 oct. 2026. Aucune réponse publiée après 9 jours.
La question
M. Julien Dive appelle l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les difficultés rencontrées par certains porteurs de projets de réhabilitation immobilière dans leurs démarches auprès des organismes de financement et d'accompagnement. À Saint-Quentin, un couple engagé dans la réhabilitation d'une ancienne manufacture, prévoyant la création de vingt logements conventionnés et de six logements à loyer libre, a été confronté, pendant près de deux années, à des difficultés de coordination entre Action Logement, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et les opérateurs d'accompagnement. Certaines conditions déterminantes relatives à l'articulation des financements n'auraient été précisées que tardivement, après l'acquisition du bâtiment et l'engagement de dépenses importantes. Ces évolutions successives ont entraîné de nombreuses reprises d'études, des frais supplémentaires et, finalement, l'abandon du montage financier initialement envisagé. Cette situation illustre les difficultés auxquelles peuvent être confrontés les porteurs de projets, alors même que la réhabilitation du bâti ancien constitue un enjeu majeur pour la revitalisation des centres-villes. Malgré un courrier adressé au ministre le 18 août 2026 afin de signaler ces dysfonctionnements et d'en tirer les enseignements, aucune réponse n'a été apportée à ce jour. Ainsi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour améliorer la coordination entre les différents organismes, garantir une information claire et anticipée sur les conditions d'éligibilité et d'articulation des aides et sécuriser ainsi les démarches des porteurs de projets de réhabilitation immobilière.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE19272
- Ministère interrogé (source)
- PO873665