Transparence des prix et écarts tarifaires pratiqués par l'UGAP

M. Alexandre Allegret-Pilot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les écarts de prix susceptibles d'être constatés entre les biens proposés par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) aux collectivités territoriales et ceux commercialisés auprès des acheteurs privés. Alors que le recours à cette centrale d'achat publique vise à simplifier les procédures de commande publique et à permettre aux acheteurs publics de bénéficier de conditions économiques avantageuses grâce à la mutualisation des achats, des interrogations subsistent quant à la justification de certains écarts tarifaires. Des biens substituables, voire strictement identiques, peuvent, en effet, être proposés aux collectivités territoriales à des prix considérablement supérieurs à ceux pratiqués auprès d'acheteurs privés, notamment en matière d'équipements. Si les volumes commandés, les conditions de livraison, les garanties et les services associés peuvent légitimement expliquer certaines différences, les contraintes propres à la commande publique, notamment en matière de délais de paiement, ne sauraient à elles seules justifier de considérables écarts de prix pour des produits comparables. Une telle situation interroge la transparence de la formation des prix pratiqués par l'UGAP ainsi que la réalité des économies procurées aux collectivités territoriales, dont les achats sont financés par des fonds publics. Ainsi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de renforcer la transparence sur la formation des prix de l'UGAP, de garantir une comparaison effective avec les prix du marché privé pour des biens identiques ou substituables et de s'assurer que les écarts tarifaires constatés reposent sur des justifications objectives, vérifiables et proportionnées, et si la publication régulière de données comparatives sur les prix pratiqués et les économies réellement obtenues par les acheteurs publics est envisagée.