Reprises des travaux de réforme constitutionnelle initiée en 2019

M. Nicolas Bonnet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur la situation du projet de loi constitutionnelle intitulé « Pour un renouveau de la vie démocratique » du 29 août 2019. Élaboré en réponse aux revendications portées lors du grand débat national, ce texte a pour ambition de répondre aux attentes de participation des citoyens à la vie démocratique. Il n'a, à ce jour, pas fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de la séance publique de l'Assemblée nationale. Pourtant, un certain nombre de dispositions de ce projet de loi restent pertinentes et répondent en partie à la défiance exprimée par de nombreux citoyens. Le rôle central des partis politiques semble dangereusement contesté. Une enquête du CEVIPOF, publiée le 9 février 2026, révèle que seuls 15 % des Français déclarent leur faire confiance. Un niveau faible, assez semblable à celui accordé à l'Assemblée nationale (20 %). En revanche, cette confiance est beaucoup plus généreuse (60 %) lorsqu'il s'agit des élus locaux. Dans le même temps, l'abstention progresse. Les élections municipales qui se sont tenues en mars 2026 ont enregistré un taux de participation de 57,1 % au second tour contre 63,6 % en 2014, soit une baisse de presque 5 points. Ainsi, il lui demande à quelle échéance le Gouvernement entend reprendre ses travaux de réforme sur la base du projet de loi constitutionnelle du 29 août 2019, tout en procédant aux adaptations et améliorations qu'il ou les parlementaires jugeront nécessaires, et s'il entend soumettre ce texte à l'approbation du peuple français conformément à l'article 89 de la Constitution, cette question ayant été élaborée par les membres du Parlement des habitants de la 3e circonscription du Puy-de-Dôme.