Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Situation alarmante des agents du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau
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Nîmes : surpopulation carcérale préoccupante et personnels sous tension
Yoann Gillet RN
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- Justice
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Manque de personnel encadrant dans les établissements pénitentiaires
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- Ministère
- Justice
- Réponse
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Dégradation alarmante des conditions de sécurité dans les prisons
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- Ministère
- Justice
- Réponse
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Crise sociale des agents de l'administration pénitentiaire
Sacha Houlié SOC
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- Justice
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Conditions de travail préoccupantes des surveillants pénitentiaires
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- Justice
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Cadre instutionnel et garanties de neutralité de la médiation professionnelle
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Accès à internet en zone rurale
Richard Ramos Dem
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Taxe d'apprentissage - secteur privé non lucratif
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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- · 182 jours
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Maintien de l'Ehpad de Martigny-les-Bains
- Publiée
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- · 112 jours
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Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Soutien aux industries lourdes françaises face aux exigences de décarbonation
- Publiée
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- · 63 jours
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Groupe KNDS
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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- · 126 jours
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Extension du mécanisme de compensation des coûts indirects du carbone
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Compensation carbone secteur de la chimie : calendrier et moyens budgétaires
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Compensation carbone dans le secteur de la chimie organique
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Frais de déplacement des réservistes opérationnels de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Plafonnement du CPF et impact sur les formations linguistiques certifiantes
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Recrutement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Saturation des urgences du centre hospitalier de Perpignan
- Publiée
- Réponse
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Prévention des défaillances d'entreprises et création d'un permis d'entreprendre
Mickaël Cosson Dem
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Mise en œuvre de la facturation électronique
Joël Bruneau LIOT
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Inquiétudes quant à la fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront (Marseille)
Manuel Bompard LFI-NFP
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Dispositif d'aides publiques aux entreprises
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Conséquences de la facturation électronique pour les petites entreprises
Sophie Blanc RN
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Hausse des droits d'inscription des étudiants extra-communautaires
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Avenir incertain pour 6 000 étudiants en STAPS à la rentrée 2026
Mickaël Bouloux SOC
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Avenir des réseaux RASED
Gérard Leseul SOC
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Situation préoccupante du harcèlement moral au sein de l'éducation nationale
Emmanuel Duplessy EcoS
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Effondrement de la médecine scolaire en Seine-Saint-Denis
Alexis Corbière EcoS
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Conditions d'exercice et reconnaissance statutaire des directeurs d'école
Nicole Le Peih EPR
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Taxe des profits distributeurs carburant
Jean-Luc Warsmann LIOT
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Prix des carburants : Il faut bloquer les marges !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
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Hausse des prix des carburants : une réponse gouvernementale insuffisante
Alexis Corbière EcoS
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Agir sur les prix des carburants pour les commerçants ambulants et les français
Édouard Bénard GDR
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Harcèlement raciste et sexiste visant des élus de la République
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Pénurie d'eau douce en France, quelle politique de dessalement pour l'avenir ?
Éric Pauget DR
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Situation des militaires français ayant servi opération Althéa
Loïc Kervran HOR
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Cession d'actifs satellitaires : risques pour la souveraineté et la dissuasion
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Avenir de la filière REP PMCB et équilibre économique pour les collectivités
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Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine
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Régulation de la fast fashion et de l'ultra fast fashion
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Opposition dans les commissions municipales et intercommunales
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Hiérarchie des modalités de vote : scrutin secret et scrutin public
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L'indemnisation des dégâts de gibier est à bout de souffle
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Conditions d'hommage funéraire rendu aux porte-drapeau associatifs
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Retrait-gonflement des argiles : indemnisation des propriétaires
François Jolivet HOR
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Conséquences du retrait-gonflement des argiles et accompagnement des sinistrés
Richard Ramos Dem
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- Ministère
- Ville et Logement
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Inflation des coûts dans le BTP
Marc Chavent UDR
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